Collecte publique des déchets assimilés sur toutes les ZAE au 1er janvier 2020

Dans un souci d’égalité de traitement, la Communauté d’Agglomération et le Sigidurs ont souhaité mettre en place la collecte publique des déchets assimilés sur toutes les ZAE à partir du 1er janvier 2020.

La Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France exerce la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et perçoit, à ce titre, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Elle adhère au Sigidurs, Syndicat mixte de gestion publique des déchets qui assure le service de collecte et de traitement de ces déchets.En 2019, le territoire de Roissy Pays de France comprend 42 communes, 25510 entreprises et 72 Zones d’Activité Economiques (ZAE) qui sont, à ce jour, inégalement desservies par la collecte publique des déchets. Aussi, dans un souci d’égalité de traitement, la Communauté d’Agglomération et le Sigidurs ont souhaité mettre en place la collecte publique des déchets assimilés sur toutes les ZAE à partir du 1er janvier 2020.

Ville où les entreprises sont concernées par ce nouveau dispositif :

  • Compans
  • Fosses
  • Le Thillay
  • Louvres
  • Marly-la-Ville
  • Mitry-Mory
  • Roissy-en-France
  • Saint-Witz
  • Survilliers
  • Vémars
  • Villeron

Si vous souhaitez bénéficier de ce service, nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire à votre disposition à l’adresse suivante ou sur le site internet du Sigidurs , rubrique « Professionnel », le 17 mai 2019 au plus tard.

Il est important de préciser qu’à compter du 1er janvier 2020, date de démarrage de la collecte publique des déchets assimilés, la TEOM sera due par toutes les entreprises* présentes sur l’ensemble des ZAE de l’agglomération.
*hors bâtiments industriels bénéficiant d'une exonération de droit (CGI-art.1521)

FAQ

Pourquoi cette évolution ?

Ce changement a pour objectif d’améliorer et d’optimiser la collecte des déchets sur l’ensemble du territoire d’une part et d’harmoniser les conditions de collecte et de régime fiscal applicables à toutes les entreprises de la CARPF d’autre part, quelque soit leur commune d’implantation (au nombre de 42). 

Quels sont les types de déchets collectés par le Sigidurs ?

Le service public collecte les déchets assimilés aux déchets ménagers : déchets résiduels (bacs gris) + déchets d’emballages et papiers recyclables (bacs jaunes). Les autres déchets d’activités économiques doivent dans tous les cas faire l’objet d’une prise en charge par un prestataire privé.

La TEOM, c’est quoi ?

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est un impôt destiné à financer la collecte des déchets ménagers et assimilés et instaurée par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France. La TEOM s'applique aux propriétés soumises (ou temporairement exonérées) à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Dans quelles conditions vais-je la payer à compter du 1er janvier 2020 ?

Le service de collecte publique étant rendu possible à partir du 1er janvier 2020 sur votre zone d’activité, la TEOM sera donc obligatoirement due par votre entreprise même si vous ne souhaitez pas bénéficier du service (sauf exceptions : bâtiment industriel répertorié ou impossibilité de collecte par le Sigidurs).

La configuration de mon emplacement ne permet pas une collecte publique, suis-je concerné(e) ?

Si le camion de collecte publique du Sigidurs ne peut pas atteindre vos bacs pour une question d’accessibilité, vous devez le signaler sur le formulaire à remplir en ligne (ci-dessus). Des agents du Sigidurs procèderont alors à une vérification et votre entreprise sera, le cas échéant, exonérée de TEOM.

J’ai déjà un contrat avec un prestataire privé pour mes déchets, que faire ?

Le Sigidurs n’a pas vocation à collecter l’ensemble des déchets des activités économiques. Seuls les déchets assimilés aux déchets ménagers peuvent être collectés, dans la limite du seuil fixé par la collectivité. En fonction de votre activité et du volume de déchets produit, vous aurez certainement toujours recours à un prestataire privé pour une partie de vos déchets ou pour la totalité si vous ne souhaitez pas être collecté par le service public.

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ?

Pour toute question relative à la TEOM, nous vous remercions de contacter la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France par email
Pour toute question relative à la mise en place du service public de collecte, le Sigidurs a mis à votre disposition un numéro spécifique : 01 34 94 72 06.
Vous trouverez également toutes les informations nécessaires pour cette transition sur le site du Sigidurs .