Bibliothèque de référence

Plan du territoire du périmètre du CDT Coeur économique Roissy Terres de France - © Algoé

Retrouvez ici les différentes pièces du dossier CDT CERT

Composition du dossier d'enquête publique du contrat de développement territorial (CDT) "Cœur économique Roissy Terres de France" (CERTF).

Pièces administratives

Portants sur l'ouverture de l'enquête publique

Pièce 1

Notice explicative

Pièce 2

Projet de CDT validé

Pièce 3

Plan de territoire

Pièce 4

Rapport environnemental et avis de l'autorité environnementale

Pièce 5

Délibérations et avis règlementaires

Dossier du CDT CERTF signé - Jeudi 27 février 2014

Téléchargeable sur le site de la sous-préfecture