Présentation du Coeur économique Roissy Terres de France

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Ce Contrat de Développement Territorial (CDT) couvre les principales communes d’emprise de l’aéroport Paris-CDG et de sa périphérie OuestSud/Ouest, de part et d’autre de l’A1. Il est particulièrement riche en enjeux et en projets. C’est un des quatre CDT du « Grand-Roissy », territoire qui, en tant que principale porte d’entrée à l’international de la métropole francilienne, est considéré comme stratégique par l’État. Il est porté par Roissy Porte de France, par la CA Terres de France et par Goussainville. 

• 6 communes • 2 CA • 108 600 habitants* • 38 400 logements* • 128 600 emplois* • 51 700 actifs*

Le territoire du CDT, qui doit bénéficier de connexions renforcées avec la région métropolitaine et de meilleures liaisons est-ouest, se positionne sur une vocation dominante de « cluster des échanges internationaux », de « hub » mondial, par sa dimension aéroportuaire et intermodale, par ses fonctions logistiques mais aussi par celles liées à l’événementiel, au tourisme d’affaires et aux rencontres professionnelles.

L’inventaire des projets

Logement

Les objectifs de construction de logements : 950/an

La construction de logements est fortement contrainte par le PEB et la densité des infrastructures terrestres. La construction annuelle prévue à l’horizon 2018 par les communes est de 415 logements. Il a été acté que les logements prévus dans l’écoquartier de Louvres-Puiseux (hors territoire CDT) seraient intégrés dans l’objectif de construction du CDT (pour 240 logts/an).

Infrastructures

  • Desserte par le réseau Grand Paris Express – trois gares.
  • Proposition d’une gare supplémentaire sur le RER B (Aerofret).
  • TCSP « Comet » et liaisons Est-Ouest en BHNS.
  • Divers projets routiers (dont franchisserments de l’A1).

L’amélioration de l’accessibilité du territoire est aussi conditionnée par le bouclage NE de la Francilienne.

Développement économique et culturel

  • Zone Carex
  • ZAE Goussainville
  • Vitrine de Chine (devenue A Park)
  • International Trade Center (centre de congrès)
  • Trapèze
  • Centre commercial Aéroville (sur aéroport CDG)
  • Densification Paris-Nord 2
  • Parc international d’activités Aerolians Paris et projet Colisée (grands évènements – 15 à 20 000 places) à Tremblay-en-France
  • Extension Parc d’expositions de Paris Nord Villepinte (PIEX)
  • Projet de centre international de l’innovation
  • Délocalisation du Circuit Carole (pm : projet de rénovation en cours)
  • Pépinière artistique, « centre d’Arts », pôle de conservation du patrimoine historique et vivant
  • Volet formation et observation des métiers et filières

Quelques grands enjeux

Une des grandes difficultés, dont sont conscients les signataires de la convention cadre, est le risque de saturation du réseau routier (dont l’A 1) qu’entrainerait l’importance des projets envisagés. Aujourd’hui, le calendrier de réalisation de nouvelles infrastructures TC, et leur financement, étant incertain, seuls les projets situés à l’est de l’A 1 peuvent bénéficier d’une desserte ferrée lourde correcte (RER B).

Les étapes du CDT

  • Juin 2009 : Note du secrétariat d’État chargé du développement de la Région Capitale : « ROISSY -VILLEPINTE -TREMBLAY et nos échanges avec le monde, la vitrine de nos excellences, la captation des marchés »
  • 2009/2010 : Mise en place d’un groupe projet Paris CDG par la CARPF, CATF et la Mission Région Capitale pour la définition d’une « Vision partagée du développement de Paris CDG »,
  • Janvier 2011 : Etudes préalables à l’établissement du Contrat de Développement Territorial. Equipe retenue : Agence Brès& Mariolle et associés (mandataire), Ludovic Albert consultant, Cap Terre, ETC consultant en mobilité urbaine.
  • Février 2011 : Mission d’AMO pour l’élaboration du CDT CERTF : Equipe retenue Algoé Consultants (mandataire) / City Linked
  • Avril 2011 : Mission d’assistance pour la définition d’un programme d’actions pour le développement de la formation et l’accès à l’emploi : Equipe retenue : Dictys Conseil.
  • Novembre 2011 : Evaluation environnementale du CDT : choix du bureau d’études. Equipe retenue : SOBERCO Environnement.
  • 14 février 2012 : Signature de la convention cadre
  • 30 avril 2013 : Validation du CDT
  • De mai à juillet 2013 : Consultation des personnes publiques
  • Enquête publique : du 16 septembre au 19 octobre 2013
  • 27 novembre 2013 : Adoption du CDT
  • 27 février 2014 : Signature du CDT
  • 20 mars 2015 / Révision du CDT*
*Révision du CDT

Le contrat de développement territorial (CDT) Coeur Economique Roissy Terres de France, pour le volet logement, a fait l'objet d'une procédure de révision afin d'intégrer les dispositions prévues par un article de la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) autorisant un
assouplissement des contraintes de construction de logements sous zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB).

Ce contrat a été signé par le préfet de Région, les présidents des Communautés d'agglomération et les maires des communes concernées le 20 mars 2015.

Ainsi, les communes de Goussainville et de Roissy-en-France incluses dans le périmètre, ont souhaité bénéficier de cet assouplissement. Sept secteurs d'opérations ont été identifiés dans lesquels des potentiels de construction de logements sont chiffrés.

Afin de limiter l'impact des nuisances acoustiques d'aéronefs sur la qualité de vie des populations exposées, un cahier de recommandations acoustiques s'appliquant aux constructions est joint au CDT. Par ailleurs, un observatoire du logement et de la population sous zone C du PEB est en cours d'élaboration.

La bibliothèque de référence

Composition du dossier d'enquête publique du contrat de développement territorial (CDT) "Cœur économique Roissy Terres de France" (CERTF).

Le Contrat de développement territorial du Cœur Économique Roissy Terres de France signé le 27 février 2014

Révision du contrat de développement territorial - Volet Logement signé le 20 mars 2015

Sites internet de référence