Motion contre l’intégration de la CA RPF dans la Métropole du Grand Paris

le 24 octobre 2017

© CARPF

Lors du Conseil communautaire du 18 octobre 2017, les élus de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France ont ratifié une motion contre l'intégration de la CA dans la Métropole du Grand Paris.

Suite aux rumeurs persistantes, annonçant un potentiel rattachement des communes constituant la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-de-Gaulle à la Métropole du Grand Paris (MGP), les élus de l’agglomération Roissy Pays de France considèrent :

Qu’après l’adoption en 2014 et 2015 des lois MAPTAM et NOTRe, la gouvernance de la Région Capitale autour de la Métropole du Grand Paris apparaît comme insatisfaisante. Le Président de la République a fait part de son intention de rediscuter le schéma actuel, avec les parties concernées, au premier rang desquels les collectivités franciliennes, dans le cadre d’une conférence territoriale spéciale.

Prévue initialement le 23 octobre 2017 et après avoir été reportée, la date de ce rendez-vous primordial pour l’avenir de la Région-capitale reste inconnue à ce jour.

Faute de communication claire de l’Etat sur cette question prioritaire, aux articles divers et variés, souvent contradictoires,  parus dans la presse, aux différents échanges à tous les niveaux (Parlementaires, Président d’EPCI, Maires etc..), et alors que le Gouvernement pourrait être amené à exposer prochainement une position proposant une évolution concernant notre périmètre intercommunal, contraire aux intérêts économiques, sociaux et environnementaux de notre territoire, le Conseil d’Agglomération souhaite rappeler, par la présente motion, ses attentes  concernant cette réforme.

Après en avoir délibéré :

Considérant que la Métropole du Grand Paris, telle qu’elle a été conçue, s'est limitée à la zone dense de la Petite Couronne sans développer une réflexion sur la Grande Couronne et son périmètre, ce qui est totalement incohérent et peu compatible avec un développement durable des territoires composant l’ensemble régional, et qui entraîne pour la Grande Couronne une inacceptable relégation à plus ou moins brève échéance ;

Considérant que le schéma métropolitain aujourd’hui en vigueur nie le principe de subsidiarité et ne résout que très imparfaitement la question de la gouvernance de la région capitale en recréant des territoires servants à ses frontières ;

Considérant qu’à l’occasion de la première Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier, et dans la perspective de la concertation sur le projet du Grand Paris, le Président de la République a émis le souhait "d’un projet ambitieux de développement de la première métropole française", pour "aboutir à une organisation institutionnelle stabilisée et efficace" ;

Considérant qu’un débat de cette importance ne peut se mener sans notre agglomération, dans un débat où la transparence et l’équité sont les axes fondateurs, afin de rechercher le consentement le plus large ;

Considérant qu’en application de la  loi du 27 janvier 2014, dite loi “MAPTAM”, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a été créée le 1er janvier 2016, de la fusion des intercommunalités de Roissy Porte de France et de Val de France dans le Val d'Oise et  étendue à 17 communes de Seine-et-Marne ; et alors que l’ensemble des 42 communes de la toute jeune agglomération Roissy Pays de France développent de nouvelles méthodes de travail en commun, engagent des projets d’avenir, en matière de croissance économique, d’insertion sociale, de rénovation urbaine, de sauvegarde du milieu péri-urbain, de développement culturel et sportif,    une nouvelle réorganisation de l'échelle intercommunale serait un signe fort d’instabilité et un véritable frein à la dynamique engagée dans l’intérêt des habitants et des entreprises du territoire.

Considérant l’importance du chômage sur l’est du département du Val d’Oise et le nord de la Seine-et-Marne et le rôle déterminant de la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-de-Gaulle  dans l’économie du territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;

Considérant la particularité du territoire composée notamment de quartiers classés en Zone prioritaire qui nécessitent une attention particulière de tous les pouvoirs publics et une solidarité spécifique ;

Considérant l’importance d’organiser, de dynamiser et de structurer les transports en commun autour de la nécessaire construction de la ligne 17 du Grand Paris Express jusqu’au Mesnil-Amelot, de la réalisation du barreau du RER D  dit “Barreau de Gonesse”, de la poursuite du T5 jusqu’au Bourget et de la définition d’un schéma cohérent de transports en commun associant le pôle économique de Roissy  et l’ensemble des collectivités de son territoire environnant ;

Considérant l’importance du rôle structurant de l’aéroport et les retombées économiques  conséquentes pour l’ensemble des villes de l'agglomération, estimant que la séparation des communes de l’aéroport avec la nouvelle agglomération ferait peser un risque profond pour l’équilibre financier des villes de Roissy Pays de France ;

Considérant que l’avenir de ce territoire ne peut se faire sans les élus locaux, qui sur le terrain au quotidien, accompagnent le développement du territoire et font en sorte d’améliorer la qualité de vie des habitants ;

Considérant l’immobilisme contraignant de la MGP,  malgré la volonté des élus dans les EPT (Établissements Publics Territoriaux) de faire avancer leurs territoires ;

Les élus :

Affirment l'importance de la place et du rôle du territoire de Roissy et de l’agglomération Roissy Pays de France, territoire constitutif du Val d'Oise et de la Seine-et-Marne,  et indispensable à l’équilibre territorial de la Région Capitale ;

Expriment leurs inquiétudes quant à un possible redécoupage intercommunal et entendent s’opposer avec force à toutes modifications du périmètre intercommunal, seul garant d’un développement cohérent et équitable pour l’ensemble des 42 communes membres de l’agglomération ;

Affirment leur volonté de défendre leur territoire pour sauvegarder les intérêts de la population et des entreprises du secteur ;

Réaffirment leur attachement aux deux  départements du Val d’Oise et de la Seine-et-Marne et à la Région Ile-de-France, partenaires constructifs et fidèles des politiques locales, essentielles à la réalisation des projets communaux et intercommunaux ;

Refusent de façon claire et déterminée,  toutes intégrations dans la Métropole du Grand Paris. 

Télécharger la motion en version pdf en cliquant sur le lien intégré.