Schéma Régional de coopération intercommunale - Octobre 2014

Le conseil intercommunal réuni le 24 octobre 2014 a adopté à l'unanimité le schéma régional de coopération intercommunale proposé par le Préfet de Région qui prévoit la fusion avec l'agglomération voisine de Val de France et d'une partie de la Communauté de Communes Plaine et Monts de France.

ADOPTION UNANIME DU SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PAR LES ELUS DE ROISSY PORTE DE FRANCE

La loi MAPTAM du 27/01/2014 fait obligation au Préfet de Région de regrouper les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) situés dans les départements de Grande Couronne, y compris le Val d’Oise, dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris (telle que définie par l’INSEE), pour former un ensemble d’au moins 200 000 habitants (Art. 10 de la dite loi).

Lors de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale du 28 août 2014, Monsieur le Préfet de Région a présenté un Schéma Régional de Coopération Intercommunale qui prévoit le regroupement de Roissy Porte de France avec la CA Val de France et une partie de la CC Plaine et Monts de France. Le futur EPCI comprendrait ainsi 42 communes pour une population de 343 242 habitants.

Ainsi, Patrick Renaud, Président de Roissy Porte de France a proposé aux membres du Conseil intercommunal, d’approuver ce Schéma dans la mesure où il permet un regroupement assez cohérent autour de l’Aéroport Charles de Gaulle qui est à la fois un bassin de vie et un bassin d'emploi.

Toutefois, le Conseil a exprimé deux réserves : 

  • En effet, la scission de la CC Plaines et Monts de France est inopportune et incompréhensible puisque cette Communauté s’est créée au 1er janvier 2014 soit il y a 9 mois à peine, avec une volonté très forte de l’Etat de voir se constituer cet EPCI dans son périmètre actuel. Démanteler cette Communauté  ne peut être compris ni par les communes membres, ni par leurs habitants.
  • Par ailleurs, on ne peut que regretter que le futur EPCI constitutif du Grand Roissy ne comprenne pas la partie de la Seine-Saint-Denis concernée par le bassin de vie et le bassin d’emploi concerné par la Plate-forme Aéroportuaire.

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