Enquête publique pour la réalisation du barreau de Louvres/Puiseux à la Francilienne

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique unique, préalable à la Déclaration d'Utilité Publique du projet de réalisation de la voie de liaison du pôle urbain de Louvres/Puiseux à la francilienne ainsi qu'à la cessibilité desdits terrains nécessaires à l'aménagement du projet.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - MAI 2013

L'enquête publique s'est déroulée du 27 mai au 28 juin 2013.

Objectif de planification (Scot, PLU)

La ville de Louvres a été identifiée dans le SCOT du SIEVO comme secteur préférentiel de développement et de production d'habitat, compte tenu de sa localisation autour d'un pôle gare.

"Ces pôles de développement seront programmés afin de répondre à l’objectif de création ou de renforcement de pôles de centralité à l’échelle du territoire. Ils associeront toutes les fonctions urbaines et notamment l’habitat (sous réserve des dispositions du P.E.B.), le commerce et les services de proximité, les équipements publics, les activités économiques tertiaires et secondaires." (Source : SCOT du SIEVO DOG). 

La ville de Louvres a inscrit dans son PLU approuvé le 23 septembre 2005 quatre orientations particulières à savoir :

  • la réalisation de la zone d’activités de la Butte aux Bergers ainsi que l'espace vert tampon et la voie de liaison de Louvres à la Francilienne,
  • le secteur dit du Roncé au nord de la commune,
  • le secteur des Pommiers Frais Lieux toujours au nord de la commune (qui doit accueillir l'extension urbaine du futur éco-quartier,
  • le secteur des Marlots.

RAPPEL:

Description du projet et de son contexte

Dès 1990, au démarrage des réflexions de planification du SIEVO, la commune de Louvres a souhaité répondre à la nécessité d’accueil de nouveaux logements dans le secteur Est du Val d’Oise conformément aux réflexions du SDRIF de 1994.

Dans l’objectif de réaliser un aménagement cohérent et maîtrisé, des réflexions ont été engagées concernant la question de l’enclavement de la commune.

Le conseil Général du Val d’Oise dans son Programme Décennale de modernisation du réseau routier 1995-2005 a intégré la liaison Cergy Roissy en première priorité et, dès 1995, le projet d’aménagement d’un échangeur sur cette voie pour desservir Louvres a été mis à l’étude. Cet échangeur de desserte était la première opération à réaliser, la réalisation de la voie desserte entre cet échangeur et le centre ville de l’agglomération Louvres/Puiseux n’étant pas incluse dans le programme départemental.

La réalisation de l'échangeur a été décidée, dans le cadre de la réalisation de la Francilienne, par le Conseil général du Val d'Oise en accord avec la commune de Louvres et la Communauté d'Agglomération. Aussi, une convention pour l'aménagement de l'échangeur de desserte ouest sur la commune de Louvres à partir de la francilienne a été signé le 26 mars 1997 entre le conseil Général du Val d'Oise, la Commune et Roissy Porte de France. Cette convention fixait les conditions techniques et financières de réalisation de l'échangeur. Dans le cadre de ladite convention les acquisitions foncières ainsi que la construction de l'ouvrage d'art de franchissement ont été réalisées, restent à réaliser les bretelles assurant les échanges ainsi que la réalisation de l'amorce de la voie de liaison de raccordement sur une longueur de 100m.

Concernant la voie de desserte entre l'échangeur et le centre ville de Louvres, Roissy Porte de France a engagé une série d'études entre 1998 et 2003 qui ont permis de définir un tracé de voirie (qui a fait l'objet d'un avant projet sommaire) ainsi que la réalisation d'un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.

Préalablement au dépôt du dossier de Déclaration d'Utilité Publique -DUP- conformément à l'article L 300-2 du code de l'urbanisme, le conseil communautaire a délibéré le 25 janvier 2012 afin de définir les modalités de la concertation.

La concertation a été organisée selon les modalités suivantes :

  • Mise à disposition du public, pendant 15 jours minimum (du 26 mars au 16 avril 2012), d'un panneau de présentation du projet. Ce panneau a été placé en mairie et en communauté d'agglomération et était accessible aux heures habituelles d’ouverture. Une annonce a été faite par voie d’affichage et par un tiré à part mis à la disposition des habitants dans les locaux de la mairie et de la communauté d'agglomération ;
  • Recueil des avis, souhaits, critiques ou propositions dans un registre mis à disposition du public en mairie et en communauté d'agglomération aux heures habituelles d’ouverture ;
  • Organisation d’une réunion d’information avec les représentants de la profession agricole ;
  • Mise en place d’informations et rédaction d’un article sur le site internet de Roissy Porte de France.

Elle a pris fin le 26 avril 2012.

La réalisation de cet équipement public est nécessaire d'une part pour le développement de l'agglomération Louvres Puiseux ainsi que pour la desserte des secteurs d'habitat au nord de la ville et d'autre part pour l'aménagement du secteur de la Butte aux Bergers.

En effet, l'armature urbaine de Louvres n'est pas compatible aujourd'hui avec l'ensemble des projets de développement envisagés. Aussi, à l'occasion de la réalisation de cette opération d'aménagement la réalisation de cette nouvelle voie facilitera la mise en œuvre des futurs projets d'éco-quartier et de densification urbaine autour du pôle gare.

Affiche enquête publique (pdf - 279,66 ko)

Pièce A objet de l'enquête (pdf - 415,75 ko)

Pièce C noticeexplicative (pdf - 6,25 Mo)

Pièce D plan général des travaux (pdf - 535,44 ko)

Pièce G plan périmétral de la DUP (pdf - 343,51 ko)

Pièce H Résumé non téchnique E I (pdf - 3,57 Mo)

 

Dans son rapport de juillet 2013, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à cette enquête. Par arrêté en date du 8 octobre 2013, le Préfet du Val d’Oise s’est prononcé sur l’utilité publique au profit de la CARPF de l’acquisition et l’aménagement de terrains situés à Louvres en vue de la réalisation de la voie de liaison.