Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a démarré un dossier capital pour l'avenir de son territoire : elle a lancé un SCOT, Schéma de COhérence Territoriale. Le SCOT est l'un des outils qui permettra une mise en oeuvre concrète des ambitions des 42 communes membres.

Pour toute demande sur le SCOT, n'hésitez pas à écrire à cette adresse

QU’EST-CE QU’UN SCOT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique ; il est le document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement d’un territoire à 15 ou 20 ans. Il fait l’objet tous les 6 ans d’une analyse des résultats de son application, à l’issue de laquelle le conseil délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.

A QUOI CA SERT ?

Le SCOT est l’instrument de mise en cohérence des politiques publiques et à ce titre il fixe les grands objectifs à poursuivre en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie etc… Pour notre territoire le principe structurant défini par les élus vise à façonner un territoire au sein duquel chacun puisse construire et accomplir son propre parcours de vie avec comme ambition de renforcer l’attractivité du territoire de Roissy Pays de France.

LE SCOT EST-IL UN «SUPER PLU» ?

NON. À la différence du SCOT, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui régit le droit d’utiliser le sol et est l’instrument de l’harmonisation des actions d’aménagement d’une commune : il encadre la réalisation des projets urbains.

Le SCOT vise à coordonner les projets des communes et de l’EPCI, dans la mesure où ces projets peuvent avoir des conséquences sur les territoires voisins : le choix d’une commune de développer de nouvelles zones d’habitat, ou encore une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les autres communes (départ de certaines populations, augmentation des déplacements par exemple). Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision d’ensemble et de décisions collectives.

La déclinaison de ce projet d’ensemble à l’échelle locale se fait par les PLU qui doivent être compatibles avec le SCOT : leurs règles ne doivent donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma.

La CA Roissy Pays de France est forte de la diversité de communes urbaines, péri-urbaines et rurales. L’enjeu majeur est de forger une identité commune tout en respectant les identités individuelles.

 

LA DURÉE MOYENNE D’ÉLABORATION D’UN SCOT

La procédure d’élaboration d’un SCOT est une procédure lourde : elle comprend de nombreuses études, des phases de concertation et une enquête publique. La durée d’élaboration d’un SCOT est en moyenne de 3 ans.

 

LES ACTEURS DU SCOT

Ils sont nombreux car le SCOT est un document « politique » qui résulte d’une phase importante de concertation. Les principaux acteurs sont les élus, l’État, la Région Île-de-France, les Départements, le Syndicat de transports, les Chambres consulaires, les associations et les citoyens.

 

LES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS L’ÉLABORATION DU SCOT

  • Organisation de l’espace
  • Habitat
  • Mobilités
  • Développement économique
  • Aménagement commercial
  • Environnement…

 

QUEL EST LE CONTENU DU SCOT ?

Le SCOT est constitué de trois documents :

  • Un rapport de présentation contenant un diagnostic général, un état initial de l’environnement et une évaluation environnementale du projet d’aménagement. Il explicite les choix retenus pour établir le PADD et le DOO et les raisons pour lesquelles les projets alternatifs ont été écartés.
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il constitue l’élément central du SCOT, il tire les conséquences du diagnostic à partir desquelles il affirme la politique de l’EPCI en matière d’aménagement du territoire. Il répond à la question : Que va-t-on faire ?
  • Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Il découle directement des choix fait dans le PADD, il définit les orientations et objectifs opposables visant à assurer la cohérence d’ensemble des documents sectoriels et communaux. Il répond à la question : Comment allons-nous l’appliquer ? 

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