Calendrier prévisionnel du SCOT

Année 1 :

  • Audition des 42 communes. Élaboration du Pré-Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
  • Phase de diagnostic
  • Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Année 2 :

  • Production des documents finaux : PADD, Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et Rapport de présentation.

Année 3 :

  • Arrêt du SCOT
  • Enquête publique et recueil de l'avis des Personnes Publiques Associées
  • Approbation du SCOT

A suivre : La concertation avec la population

Inscrite comme un principe fort de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, dite Loi SRU, la concertation permet à chaque partenaire et aux citoyens d’être informés de l’avancement du Schéma de COhérence Territoriale et de s’associer à la réflexion en amont de la phase d’enquête publique avant que les choix stratégiques ne soient réalisés.

Tout au long du processus d’élaboration du SCOT et ce jusqu’à l’arrêt du projet, les habitants du territoire seront amenés à participer et donc à enrichir la réflexion des élus...

Elle pourra prendre plusieurs formes : page internet dédiée, lettres d’information régulières sur l’état d’avancement du projet, réunions publiques...