Les clauses d'insertion

Dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine, 5 projets sont en cours de réalisation concernant les quartiers de la Muette, des Doucettes et de la Dame Blanche Ouest à Garges-lès-Gonesse, le quartier des Lochères à Sarcelles et le quartier des Carreaux à Villiers-le-Bel : ces projets vont changer la physionomie de ces quartiers, de nombreux chantiers sont entrepris.

Ces programmes de renouvellement urbain impliquent la mise en œuvre de chartes locales d’insertion qui prévoient de réserver au minimum 5% des heures de travail générées par les travaux à des personnes résidant en Zone Urbaine Sensible ainsi que 10% des embauches réalisées dans le cadre de Gestion Urbaine de Proximité. L’agglomération est responsable de la mise en œuvre et de l’application des clauses d’insertion sur son territoire.

Quels postes et pour qui ?

  • Les postes réservés peuvent concerner aussi bien les métiers du gros œuvre que du second œuvre, plus accessible aux candidatures féminines, ainsi que des postes administratifs.
  • Les critères d’éligibilité : Est éligible toute personne résidant en Zone Urbaine Sensible (ZUS) ou géographie prioritaire art 6 et rencontrant des difficultés particulières d’insertion, qui de plus est :
  1. Demandeur d’emploi de longue durée (DELD) - Plus de 12 mois d’inscription dans les 18 derniers mois
  2. Bénéficiaire du R.S.A ou ses ayants droits
  3. Travailleur Handicapé (TH)
  4. Bénéficiaire des minima sociaux : Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), Allocation Parent Isolé (API), Allocation Adulte Handicapé (AAH)
  5. Personne rencontrant des difficultés particulières d’insertion sur avis motivé du réseau (Pôle Emploi, Mission Locale, PLIE…) dont sous-main de justice (sur avis motivé du Service Pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP))
  6. Jeune de niveau infra V (inférieur au CAP-BEP)
  7. Jeunes de niveau V (CAP-BEP) sur avis motivé de la Mission Locale
  8. Personne issue du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)

 

GUIDE_CLAUSES (pdf - 1,16 Mo)