ZFU : les démarches

Concernant l’application du dispositif Zone Franche Urbaine

  • Auprès de votre Direction générale des Finances Publiques située à Garges-lès-Gonesse en vous adressant au Service Impôt Entreprise
  • Auprès de votre antenne URSSAF située à Cergy-Pontoise

Pour l’obtention d’une attestation d’implantation en Zone Franche Urbaine : Auprès de la Communauté d’agglomération 

Document à fournir en pièce jointe à votre courriel :

  • La photocopie de la pièce d’identité du gérant
  • Un extrait K-Bis de la société (ou certificat d’inscription au Répertoire des Entreprise et des Etablissements pour les professions libérales)
  • Adresse de messagerie sur laquelle sera adressée la demande

Pour l’obtention d’une attestation de domiciliation en Zone Urbaine Sensible (demande à effectuer par le salarié résident en ZUS)

Pour les habitants de Garges-lès-Gonesse

Auprès de la Mairie de Garges-lès-Gonesse
8 Place de l’Hôtel de Ville
95140 GARGES-LES-GONESSE
Direction des Affaires Générales
Rez de Chaussée de l’Hôtel de Ville
Tél.01 34 53 31 58

Pour les habitants de Villiers-le-Bel

Auprès de la Mairie de Villiers-le-Bel
32 Rue de la République
95400 VILLIERS-LE-BEL
Service Développement Local
Tél. 01 34 29 29 35

Pour les habitants de Sarcelles

Auprès de la Mairie de Sarcelles
3, Rue de la Résistance
95200 SARCELLES
Tél. 01 39 94 31 09

Contact : Laurence KESTEMONT, Développeur du commerce, manager de ville
Tél : 01 34 04 37 71

Contact : Laurence KESTEMONT, Développeur du commerce, manager de ville
Tél : 01 34 04 37 71