Bouqueval

L’enquête publique relative à l’élaboration du PLU de Bouqueval est clôturée depuis le 2 octobre 2017 - 16h30. 

Dès que le rapport du Commissaire-Enquêteur sera rendu, il sera mis à la consultation du public pendant une durée d’un an sur le site Internet de la CARPF.

Enquête publique : avis administratif

L’enquête publique se déroulera du 1er septembre 2017 à 14h au 2 octobre 2017 à 16h30. 

Pendant cette période de 32 jours, le dossier pourra être consulté par le public en mairie (Place Eugène Süe 95720 BOUQUEVAL) aux jours et heures d’ouverture habituels (lundi et vendredi de 14h à 17h, mercredi de 14h à 19h) et sur support dématérialisé sur cette page.       

Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, sur le lieu de consultation du dossier, pour recevoir ses observations :

  • Mardi 12 septembre de 14h à 16h30
  • Mercredi 20 septembre de 16h30 à 19h
  • Lundi 25 septembre de 14h30 à 17h
  • Lundi 2 octobre de 14h à 16h30

Toute personne intéressée pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur (Monsieur Christian FREMONT- Mairie de Bouqueval – Place Eugène Süe 95720 BOUQUEVAL), ou par   email .

1 - Avis PLU 1 (.pdf - 90,19 ko)

2 - PADD (.pdf - 823,83 ko)

3 - Plans de zonage (.pdf - 76,00 ko)

3.1 - Plan de zonage d'ensemble au 1/5000 (.pdf - 1,66 Mo)

3.2 - Plan de zonage Centre Bourg au 1/2000 (.pdf - 1,75 Mo)

Orientation d'aménagement et de programmation (.pdf - 858,65 ko)

5 - Règlement (.pdf - 218,33 ko)

6 - Annexes (.pdf - 76,59 ko)

6.1 - Plan des servitudes au 1/5000 (.pdf - 3,44 Mo)

6.2 - Recueil des servitudes (.pdf - 128,25 ko)

6.3 - Plan des risques et des contraintes au 1/5000 (.pdf - 2,11 Mo)

6.4 - Etude de délimitation de zones humides (.pdf - 16,63 Mo)

6.5 - Arrêtés et délibération divers (.pdf - 1,57 Mo)

6.6 - Notice sanitaire (.pdf - 692,50 ko)

6.7 - Plan du réseau d'eau potable au 1/2500 (.pdf - 2,06 Mo)

6.8 - Plan du réseau d'eau pluviale et d'eau usée au 1/5000 (.pdf - 1,21 Mo)

Avis des PPA (.pdf - 562,45 ko)

Délibération - Elaboration du PLU de Bouqueval : Arrêt du projet de PLU (.pdf - 137,12 ko)