Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France a démarré un dossier capital pour l'avenir de son territoire : elle a lancé un SCoT, Schéma de COhérence Territoriale. Le SCOT est l'un des outils qui permettra une mise en oeuvre concrète des ambitions des 42 communes membres.

Définition et objet du SCoT de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France

Le Schéma de COhérence Territoriale est un document de planification et de stratégie intercommunale créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il succède aux schémas directeurs et son but est de définir les orientations générales de l’organisation et de l’évolution d’un territoire sur le long terme (10/15 ans) ainsi que d’exprimer un projet d’aménagement respectant les principes du développement durable.

Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale, et de mise en cohérence des politiques sectorielles d’habitat, de déplacements, de développement économique et commercial, d’environnement, ainsi que d’urbanisme. Il assure également la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : Plans Locaux d’Urbanisme et cartes communales (POS, PLU, PLUi), Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), Plans de Déplacements Urbains (PDU).

Il détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles et forestiers. Il doit permettre de satisfaire les besoins actuels et futurs en logements, activités économiques, équipements, en veillant à la desserte en moyens de transports, à la préservation des ressources naturelles, et à l’utilisation économe et équilibrée des sols.

 

Le périmètre concerné

Le SCoT couvre les 42 communes de la CARPF