Les statuts de Roissy Pays de France

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Les élus ont adopté à l’unanimité les statuts de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) lors du Conseil communautaire du jeudi 13 octobre 2016, qui s’est tenu au siège de Roissy Pays de France.

Dans le cadre des lois MAPTAM et NOTRe, la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France a été créée le 1er janvier 2016 et exerce ses compétences conformément à l’article 9 de l’arrêté interpréfectoral n° A 15-579-SRCT du 9 novembre 2015.

En mars 2016, Roissy Pays de France s’est doté d’une assemblée délibérante présidée par Monsieur Patrick RENAUD.

Le 13 octobre 2016, les élus ont adopté les statuts de cet ensemble de 42 communes comptant presque 350 000 habitants. Ce document est le fruit des réflexions d’un groupe de travail constitué à cet effet. Véritable colonne vertébrale de l’institution, les statuts fixent la liste des communes membres de l’agglomération, le siège ou encore la répartition et le nombre de sièges des conseillers communautaires. Ils fixent aussi les contours du périmètre de l’action de Roissy Pays de France regroupée en compétences obligatoires, optionnelles et facultatives que la Communauté d’agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes membres.

Statuts en téléchargement:

Annexe 1 statuts CA Roissy Pays de France après conseil (pdf - 122,30 ko)