Conseil communautaire 21 décembre 2017

CRS Conseil du 21.12.17 (pdf - 5,29 Mo)

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 23 novembre 2017
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 23 novembre 2017
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations

 

Aménagement du territoire

 

1. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au groupement d'intérêt public "Inter-Scot pour le développement de nos territoires" et approbation de la convention constitutive dudit GIP Patrick RENAUD

 

Développement économique

 

2. Autorisation de demande de subvention auprès du Fisac - 1ère tranche  (année 2018) en faveur d'une opération collective de soutien et de redynamisation du commerce de proximité et de l'artisanat sur le territoire de Roissy Pays de France Patrick RENAUD

 

3. Autorisation de demandes de subventions auprès du conseil régional d'Ile-de-France pour les actions intitulées « Renforcer les dispositifs de sensibilisation à la création d'entreprises auprès des publics issus des quartiers prioritaires », « Service d'accompagnement et de suivi renforcés des créateurs et/ou repreneurs dans les quartiers politique de la ville » et « Renforcer le dispositif d'accompagnement et de développement des commerces de proximité dans les quartiers » dans le cadre de la programmation FSE (ITI CARPF), au titre de la période 2017-2018 Charles SOUFIR

 

Finances

 

4. Admission en non valeur de produits irrécouvrables sur le budget annexe "Gestion Immobilière et Commerciale Roissy" Bernard ANGELS

 

5. Admission en non valeur de produits irrécouvrables sur le budget annexe "Locations" Bernard ANGELS

 

6. Admission en non valeur de produits irrécouvrables sur le budget principal Bernard ANGELS

 

7. Autorisation d'engagement d'investissements préalablement au vote du budget principal 2018 Bernard ANGELS

 

8. Autorisation d'octroyer une subvention de fonctionnement exceptionnelle du budget principal au budget annexe « gestion des parkings publics intercommunaux»  Bernard ANGELS

 

9. Autorisation de demande d'un fonds de concours à la commune de Roissy-en-France dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Vallée Verte Bernard ANGELS

 

10. Création d'une régie de recettes dans le cadre de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Villeparisis Bernard ANGELS

 

11. Création d'une régie de recettes pour la perception des loyers et des dépôts de garantie sur le budget annexe "Locations" Bernard ANGELS

 

12. Réduction de l'attribution de compensation 2017 de la commune de Roissy-en-France Bernard ANGELS

 

Ressources humaines

 

13. Modification du tableau des emplois Didier VAILLANT

 

14. Transferts de personnel et droit d'option relatif au régime indemnitaire Didier VAILLANT

15. Rattachement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du centre interdépartemental de gestion Didier VAILLANT

 

Mutualisation

 

16. Approbation du schéma de mutualisation des services entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et ses communes membres  Didier VAILLANT

 

Marchés publics

 

17. Approbation et autorisation de signature de l'avenant de transfert au contrat de délégation de service public de la gestion et de l'exploitation du complexe Plaine Oxygène au Mesnil Amelot passé dans le cadre de l'exercice de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » Jean-Noel MOISSET

 

18. Confirmation de l'adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l'achat groupé de gaz naturel Jean-Noel MOISSET

 

Eau et assainissement

 

19. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au SITRARIVE - Syndicat de la Thève et désignation de représentants Jean-Luc SERVIERES

 

20. Approbation de l'adhésion au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) au 1er janvier 2018 de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense Jean-Luc SERVIERES

 

21. Participation à l'assainissement collectif (PAC) sur le territoire Seine-et-Marnais de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Jean-Luc SERVIERES

 

Tourisme

 

22. Attribution d'une subvention à l'office de tourisme "Roissy Clé de France" au titre de l'année 2017, dans le cadre de la compétence "Promotion du Tourisme" Isabelle RUSIN

 

Handicap et personnes âgées

 

23. Adoption des tarifs séjours séniors pour l'année 2017 Tutem SAHINDAL-DENIZ

 

Sports

 

24. Approbation du principe de délégation de service public pour la création, l'entretien et la gestion de l'aire intercommunale de loisirs à caractère sportif de Roissy-en-France. Gérard BONHOMET

 

25. Adoption des critères d'attribution de bourses d'aide aux sportifs de haut niveau Gérard BONHOMET

 

Développement économique

 

26. Avis relatif aux demandes de dérogations au repos dominical effectuées par le centre commercial Carrefour à Goussainville Patrick RENAUD

 

Travaux et voirie

 

27. Définition de l'intérêt communautaire relatif à la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire » Michel DUTRUGE