Conseil communautaire du 11 avril 2019

 

CRS Conseil 11 avril 2019 (pdf - 6,11 Mo)

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 28 mars 2019
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 11 avril 2019

 

Administration générale

 

1. Modification de la délégation du conseil au bureau et au Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Patrick RENAUD

 

Finances

 

2. Adoption du budget primitif pour l'exercice 2019 - budget « Principal » Bernard ANGELS

 

3. Adoption du budget primitif pour l'exercice 2019 - budget annexe "Assainissement" Bernard ANGELS

 

4. Adoption du budget primitif pour l'exercice 2019 - budget annexe "Eau potable" Bernard ANGELS

 

5. Adoption du budget primitif pour l'exercice 2019 - budget annexe "Locations" Bernard ANGELS

 

6. Adoption du budget primitif pour l'exercice 2019 - budget annexe " Gestion des parkings publics intercommunaux" Bernard ANGELS

 

7. Adoption du budget primitif pour l'exercice 2019 - budget annexe "Cinéma de l’Ysieux" Bernard ANGELS

 

8. Adoption du budget primitif pour l'exercice 2019 - budget annexe "SPANC" Bernard ANGELS

 

9. Adoption des taux de cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti pour l’année 2019 Bernard ANGELS

 

10. Adoption du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2019 Bernard ANGELS

 

11. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Louvres dans le cadre du pacte financier et fiscal Bernard ANGELS

 

12. Modification de la délibération n°18.227 du 20 décembre 2018 relative à la création d'une régie d'avances liée à la gestion technique courante des bâtiments communautaires à vocation économique Bernard ANGELS

 

Ressources humaines

 

13. Attribution d'une subvention à l'amicale du personnel "Concordance" au titre de l'année 2019 Pierre BARROS

 

14. Modification du tableau des emplois Pierre BARROS

 

Développement durable

 

15. Désignation de représentants au sein de la commission de suivi de site de la zone industrielle de Mitry-Compans Hervé TOUGUET

 

Ordures ménagères

 

16. Approbation et autorisation de signature du protocole transactionnel entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (SMITOM) du Nord Seine-et-Marne Hervé TOUGUET

 

Aménagement du territoire

 

17. Approbation et autorisation de signature du projet d'avenant n°2 à la convention-cadre pluriannuelle 2018-2025 du programme "Action Coeur de Ville"  de la commune de Gonesse Patrick RENAUD

 

18. Approbation du périmètre de la stratégie territoriale de l'Opération de revitalisation du territoire (ORT) de Gonesse Patrick RENAUD

 

19. Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au traité de concession d'aménagement de la ZAC de la Chapelle de Guivry au Mesnil-Amelot Annie PERONNET

 

Eau et assainissement

 

20. Mise en place d'une contribution assainissement en cas de non-conformité de raccordements au réseau public d'assainissement collectif Jean-Luc SERVIERES

 

Formation, emploi et insertion professionnelle

 

21. Adoption du montant des subventions accordées à la Mission locale Val d'Oise Est, à la Mission locale de la Plaine de France et à Port Parallèle, pour l'année 2019, au titre de la compétence "Politique de la ville" Ilham MOUSTACHIR

 

Travaux et voirie

 

22. Détermination de l'intérêt communautaire relatif à la compétence optionnelle "Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire" - délibération complémentaire Michel DUTRUGE

 

Politique de la ville

 

23. Adoption du montant des subventions accordées au PIMMS et à l'association IMAJ dans le cadre de la compétence "Politique de la ville", au titre de l'année 2019 Patrick HADDAD

 

Rénovation urbaine, logement et habitat

 

24. Attribution d'un fonds de concours pour la réalisation d'une école maternelle et d'un accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Vémars Sylvie JOARY

 

 

Questions diverses