Conseil communautaire du 15 décembre 2016

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 17 novembre 2016
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 17 novembre 2016
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 2 au 30 novembre 2016

1.Approbation du bilan de clôture de la convention publique d’aménagement relative au projet de restructuration du centre commercial Arc-en-Ciel à Garges-lès-Gonesse  (Rapporteur : P.RENAUD)

2. Autorisation de demande de subvention auprès du FISAC - 1ère tranche  (année 2017) en faveur d’une opération collective de soutien et de redynamisation du commerce de proximité et de l’artisanat sur le territoire de Roissy Pays de France (Rapporteur : P. RENAUD)

3 . Avis relatif aux demandes de dérogation au repos dominical effectuées par les commerces sur la commune de Claye-Souilly (Rapporteur : P RENAUD)

4. Modification du tableau des emplois (Rapporteur : D.VAILLANT)

5. Attribution de subventions complémentaires aux associations sportives AASS Natation 95, AASS Tir à l’arc, l’ASS Tennis Club  Sarcellois et l’Entente Deuil Garges Hockey 95 dans le cadre de la compétence « sport », aide au fonctionnement, pour l’année 2016 (Rapporteur : G. BONHOMET)

6. Attribution d’une subvention au profit du Réseau Automne, réseau de coordination gérontologique de l’Est du Val d’Oise dans le cadre de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » (Rapporteur : T.SAHINDAL DENIZ)

7. Approbation du règlement communautaire relatif à l’attribution des aides financières en faveur du développement de l’offre de logements sur la communauté d’agglomération Roissy Pays de France sur le périmètre des 19 communes membres de l’ex. communauté d’agglomération  Roissy Porte de France (Rapporteur : F. PUPPONI)

8. Approbation et autorisation de signature du protocole de préfiguration du nouveau programme de renouvellement urbain de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Rapporteur : F. PUPPONI) 

9. Approbation du compte rendu annuel d’activités au 31 décembre 2015 de l’Office public d’aménagement et de construction (OPAC) de l’Oise dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC multi-sites à vocation de logements à Fontenay-en-Parisis (Rapporteur : A. PERONNET)

10 .Autorisation d'engagement d'investissements préalablement au vote du budget principal  
 ( Rapporteur : B. ANGELS)  

11. Autorisation d’octroyer une subvention de fonctionnement exceptionnelle du budget principal au budget annexe « Gestion du parking public intercommunal de la gare de Garges Sarcelles »  ( Rapporteur : B. ANGELS)

12. Suppression des exonérations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
 ( Rapporteur : B. ANGELS)

13. Autorisation de demande de subvention à la commune de Roissy-en-France sous forme de fonds de concours dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Vallée Verte (Rapporteur : B. ANGELS)  

14. Avis sur la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Gonesse, Bonneuil-en-France et le Mesnil-Amelot avec la déclaration d’utilité publique de la ligne 17 Nord du réseau de transport public du Grand Paris (Rapporteur : P. DOLL)

15. Adhésion au syndicat mixte ouvert Val d’Oise Numérique et désignation des représentants de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France  (Rapporteur : P. BARROS)

16. Adhésion au syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique et désignation des représentants de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Rapporteur : P. BARROS)  

17. Attribution d’une subvention au profit de l'association IMAJ dans le cadre du contrat de ville au titre de l'année 2016 (Rapporteur : J-L. MARSAC)

18. Avis relatif aux demandes de dérogation au repos dominical effectuées par les commerces sur la commune de Villiers-le-Bel (Rapporteur : P RENAUD)

Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu synthétique du conseil communautaire