Conseil communautaire du 17 mai 2018

CRS Conseil du 17.05.2018 (pdf - 5,08 Mo)

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 5 avril 2018
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 12 avril et du 3 mai 2018
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 17 mai 2018

 

Administration générale

 

1. Désignation du représentant de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au sein du conseil d'administration du collège Saint-Exupéry à Villiers-le-Bel Patrick RENAUD

 

2. Modification du tableau récapitulatif des indemnités de fonctions des conseillers communautaires délégués membres du bureau Patrick RENAUD

 

Finances

 

3. Attribution d'un fonds de concours pour le financement de l'opération du contournement est de Roissy au bénéfice de l'Etat Bernard ANGELS

 

4. Modification attribution fonds de concours au profit de la commune de Puiseux-en-France Bernard ANGELS

 

5. Suppression de la régie de recettes auprès de la médiathèque intercommunale de Coulanges et de la bibliothèque intercommunale George Sand situées à Gonesse Bernard ANGELS

 

Ressources humaines

 

6. Adoption du montant de la subvention accordée à l'amicale du personnel « Concordance » au titre de l'année 2018 Pierre BARROS

 

7. Fixation du nombre de représentants du personnel au sein du Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Pierre BARROS

 

8. Fixation du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique Pierre BARROS

 

9. Modification du tableau des effectifs Pierre BARROS

 

Culture et patrimoine

 

10. Autorisation de demande de subvention auprès du conseil départemental du Val d'Oise pour l'organisation du 10e festival de littérature jeunesse, au titre de l'année 2018 Jean-Pierre BLAZY

 

11. Autorisation de demande de subvention auprès du conseil départemental du Val d'Oise pour l'organisation du 5e festival « Destination manga », au titre de l'année 2018 Jean-Pierre BLAZY

 

12. Autorisation de demande de subvention auprès du conseil départemental du Val d'Oise pour la mutualisation des outils et moyens de la lecture publique (navette de circulation des documents entre les médiathèques) au titre de l'année 2018 Jean-Pierre BLAZY

 

13. Autorisation de demandes de subventions auprès de l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication /DRAC Ile-de-France) pour la conservation des collections archéologiques, la mise en oeuvre des actions du musée intercommunal ARCHÉA et la fouille archéologique programmée du château d'Orville, au titre de l'année 2018. Jean-Pierre BLAZY

 

Mobilités et déplacements

 

14. Dissolution du Syndicat intercommunal de transport du bassin Chellois (SITBCCE) et des communes environnantes. Répartition de l'actif et du passif Pascal DOLL

 

15. Modification et approbation des tarifs de stationnement du parc relais de la gare de Louvres Pascal DOLL

 

Politique de la ville

 

16. Autorisation d'une demande de subvention du Fonds social européen (FSE) auprès de l'Association de gestion des fonds européens (AGFE) pour l'action « Repérage, mobilisation et accès à l'accompagnement renforcé des publics relevant de l'inclusion », au titre de l'année 2018 Jean-Louis MARSAC

 

Aménagement du territoire

 

17. Adhésion et désignation de représentants de la communauté d'agglomération au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Val d'Oise (CAUE 95) Annie PERONNET

 

18. Avis de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France sur le dossier de demande de subvention au titre du contrat d'Aménagement régional pour le financement de la construction d'une salle de spectacle et mise aux normes d'accessibilité du gymnase André Malraux à Puiseux-en-France Annie PERONNET

 

Eau et assainissement

 

19. Approbation de la révision statutaire du Syndicat intercommunal et interdépartemental d'aménagement et d'entretien de la Thève, de la Vieille Thève, de la Nouvelle Thève, du ru Saint Martin et de leurs affluents (SITRARIVE) pour sa transformation en Syndicat mixte et désignation des représentants de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Jean-Luc SERVIERES

 

20. Modification de l'adhésion de l'EPT Paris Terre d'Envol au Syndicat intercommunal d'aliment en eau potable de Tremblay-en-France Jean-Luc SERVIERES

 

GEMAPI

 

21. Approbation du montant de la contribution au Syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) au titre de la compétence GEMAPI pour l'année 2018 Jean-Luc SERVIERES

 

Développement numérique

 

22. Autorisation de demande de subvention auprès du conseil régional d'Ile-de-France pour l'action « Animation et de gestion de l'incubateur de Roissy Pays de France», dans le cadre de la programmation FEDER (ITI CARPF), au titre de la période 2018-2020 Charles SOUFIR

 

Développement économique

 

23. Adoption du montant des subventions accordées aux associations Initiactive 95, Initiative Nord Seine-et-Marne, à l'Association pour le Droit à l'initiative économique (ADIE) et au Réseau Entreprendre 95 dans le cadre de la compétence "développement économique" au titre de l'année 2018 Charles SOUFIR

 

24. Autorisation de demande de subvention pour l'action " Programme de structuration et d'animation de la filière numérique autour de la Maison du numérique - Programme de développement économique local ciblé (PDELC) de la région Ile-de-France Charles SOUFIR