Conseil communautaire du 17 novembre 2016

Approbation du procès-verbal du conseil du 13 octobre 2016

Compte-rendu des décisions du bureau du 13 octobre 2016

Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 2 au 31 octobre 2016

1. Approbation de la décision modificative n°2 pour l’exercice 2016 budget principal
 ( Rapporteur : B. ANGELS)

2. Autorisation de contre garantie d’emprunt accordée par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France à la ville de Vémars, dans le cadre de son programme de construction de 73 logements

(Rapporteur : B. ANGELS)

3. Autorisation de demandes de subventions pour l’organisation du concours « Les challenges du numérique » auprès la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en

Ile-de-France au titre de l’année 2016 (Rapporteur : C. SOUFIR)

4. Autorisation de lancement de l’élaboration du Programme local de l’habitat intercommunal  (PLHI) pour le territoire de Roissy Pays de France (Rapporteur : F. PUPPONI)

5. Création de la Conférence intercommunale du logement sur le territoire de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Rapporteur : F. PUPPONI)

6. Avis relatif aux demandes de dérogation au repos dominical effectuées par les commerces sur la commune de Garges-lès-Gonesse (Rapporteur: P.RENAUD)

7. Avis relatif aux demandes de dérogations au repos dominical effectuées par le centre commercial My Place et l’enseigne Auchan à Sarcelles (Rapporteur: P.RENAUD)

8. Avis relatif aux demandes de dérogations au repos dominical effectuées par l’enseigne Simply Market  à Arnouville (Rapporteur: P.RENAUD)

Compte rendu synthétique du conseil communautaire