Conseil communautaire du 17 octobre 2018

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 27 septembre 2018
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 27 septembre 2018

 

Finances

 

1. Approbation de la décision modificative n°1 pour l'exercice 2018 du budget principal Bernard ANGELS

 

2. Approbation de la décision modificative n°1 pour l'exercice 2018 du budget annexe « Locations » Bernard ANGELS

 

3. Approbation de la décision modificative n°1 pour l'exercice 2018 du budget annexe "Parkings publics intercommunaux" Bernard ANGELS

 

4. Admission en non valeur de produits irrécouvrables sur le budget principal Bernard ANGELS

 

5. Admission en non valeur de produits irrécouvrables sur le budget annexe "Locations" Bernard ANGELS

 

6. Admission en non valeur de produits irrécouvrables sur le budget annexe "Parkings publics intercommunaux" Bernard ANGELS

 

7. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Villiers-le-Bel pour la rénovation de l'église Saint-Didier Jean-Pierre BLAZY

 

8. Attribution d'un fonds de concours à Moussy-le-Vieux pour la construction d'une halle de sport Gérard BONHOMET

 

Ressources humaines

 

9. Modification du tableau des emplois Pierre BARROS

 

Aménagement du territoire

 

10. Groupement d'intérêt public (GIP) "Inter-Scot pour le développement de nos territoires" : désignation des membres de l'assemblée générale et des membres du conseil d'administration du GIP Patrick RENAUD

 

Eau et assainissement

 

11. Avis préalable à la mise en oeuvre d'une Déclaration d'utilité publique (DUP) et d'une enquête parcellaire pour l'extension de la STEP de Villeparisis Jean-Luc SERVIERES

 

Formation, emploi et insertion professionnelle

 

12. Adoption du montant des subventions accordées aux associations "J'ai un rêve" et IMAJ au titre de l'année 2018 Ilham MOUSTACHIR

 

Affaires sociales

 

13. Attribution d'une subvention à l'association CIDFF 95 dans le cadre de la compétence  facultative " Action sociale" au titre de l'année 2018 Tutem SAHINDAL-DENIZ