Conseil communautaire du 17 octobre 2019

CRS Conseil du 17 octobre 2019 (pdf - 2,23 Mo)

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 26 septembre 2019
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 26 septembre 2019
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 10 octobre 2019

 

Finances

 

1. Admission en non valeur de produits irrécouvrables sur le budget annexe "Locations" Bernard ANGELS

 

2. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Thieux dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité Bernard ANGELS

 

3. Attribution de deux fonds de concours à la commune d'Othis dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité Bernard ANGELS

 

Aménagement du territoire

 

4. Approbation du compte rendu annuel d'activités au 31 décembre 2018 de la SEMAVO dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC Sud de Roissy à Roissy-en-France Annie PERONNET

 

5. Approbation et autorisation de signature des conventions de participation des constructeurs au coût des équipements publics de la ZAC Sud Roissy à Roissy-en-France Annie PERONNET

 

Eau et assainissement

 

6. Autorisation de demande de subventions à l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) pour les travaux de mise en conformité en domaine privé de la rue de Maincourt à Longperrier. Jean-Luc SERVIERES

 

Petite enfance

 

7. Réorganisation des structures d'accueil au sein de la Maison de la petite enfance "Madeleine Vernet" située à Mitry-Mory Charlotte BLANDIOT-FARIDE

 

Politique de la ville

 

8. Approbation et autorisation de signature du protocole d'engagements renforcés et réciproques dans le cadre du Contrat de ville intercommunal au titre des années 2019-2022 Patrick HADDAD

 

Aires d'accueil gens du voyage

 

9. Autorisation de versement de la cotisation annuelle au Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne" Jean-Claude GENIES

 

10. Présentation du rapport annuel 2018 de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Louvres Jean-Claude GENIES

 

Affaires sociales

 

11. Attribution d'une subvention à l'Union Départementale des Associations Familiales du Val d'Oise (UDAF 95), au titre de la compétence facultative « Action sociale » pour l'année 2019 Tutem SAHINDAL-DENIZ

 

Commande publique

 

12. Approbation et autorisation de signature d'avenants à divers contrats de concession d'assainissement Jean-Noël MOISSET

 

13. Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°4 au contrat de concession pour l'exploitation du complexe Plaine Oxygène au Mesnil-Amelot Jean-Noël MOISSET

 

Questions diverses