Conseil communautaire du 18 mai 2017

CRS conseil 18.05.17 (pdf - 2,31 Mo)

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 27 avril 2017
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 27 avril 2017
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du

 

 

  1. 1.    Modification du tableau des effectifs (Rapporteur : D. VAILLANT)

 

2. Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention relative à l’achèvement de la ZAC du Parc des Tulipes Nord  (Rapporteur : A. PERONNET)

 

3. Création d’une régie de recettes pour la perception des loyers, charges et dépôts de garantie sur le budget annexe « Locations » (Rapporteur : B. ANGELS)

 

4. Clôture provisoire de la régie de recettes de la piscine intercommunale Muriel Hermine de
 Garges-lès-Gonesse (Rapporteur : B. ANGELS)

 

5. Désignation du représentant de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France à la commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux « Croult Enghien Vieille Mer » (SAGE) (Rapporteur : J-L. SERVIERES)

 

6. Autorisation d’adhésion au groupement de commandes avec le SMDEGTVO pour l’achat d’énergie et services associés, et la fourniture et services associés en matière de transition énergétique et approbation de son acte constitutif (Rapporteur : J-N. MOISSET)

 

7. Approbation des modalités de participation de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France aux frais de transports scolaires et étudiants pour l’année scolaire 2017-2018
 (Rapporteur : P. DOLL)

 

8. Définition de l’intérêt communautaire en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire (Rapporteur : J-P. BLAZY) (Remise sur table)

 

9. Sollicitation d'exemption de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation ouvertes par le décret n° 2017-840 du 5 mai 2017
 (Rapporteur : A. PERONNET) (Remise sur table)