Conseil communautaire du 18 octobre 2017

CRS Conseil du 18.10.17 (pdf - 4,30 Mo)

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 28 septembre 2017
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 28 septembre 2017

Aménagement du territoire

1. Prescription de l'élaboration du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) - Annie PERONNET

Culture et patrimoine

2. Fixation des prix de vente et conditions de diffusion des publications du musée intercommunal ARCHÉA - Jean-Pierre BLAZY

Rénovation urbaine, logement et habitat

3. Approbation et autorisation de signature du protocole opérationnel de la commune de Villiers-le-Bel dans le cadre de l'appel à projets régional pour une stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne - quartier du Village - Annie PERONNET

Ressources humaines

5. Attribution d'une subvention exceptionnelle de solidarité à la Fondation de France - Solidarité Antilles pour l'aide aux communes sinistrées par l'ouragan Irma (septembre 2017) - Patrick RENAUD

6. Election des membres de la commission de délégation de service public de la Communauté d'AgglomérationRoissy Pays de France - Patrick RENAUD

7. Election d'un conseiller communautaire membre du bureau de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France - Patrick RENAUD

8. Modification du tableau récapitulatif des indemnités des élus membres du bureau de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France - Patrick RENAUD

Eau et assainissement

9. Approbation et autorisation de signature des avenants de transfert aux délégations de service public passées dans le cadre de l'exercice des compétences facultatives "assainissement collectif et non collectif et eaux pluviales" et "eau potable" sur le territoire des dix-sept communes de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France situées en Seine-et-Marne - Jean-Luc SERVIERES

10. Institution de la redevance assainissement - Jean-Luc SERVIERES