Conseil communautaire du 19 décembre 2019

 

CRS Conseil 19 décembre 2019 (pdf - 1,15 Mo)

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 21 novembre 2019
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 21 novembre 2019
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 12 novembre 2019

 

Administration générale

 

1. Modification des statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France - nouvelles compétences obligatoires au 1er janvier 2020 Patrick RENAUD

 

Ressources humaines

 

2. Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2019 Pierre BARROS

 

3. Modification du tableau des emplois Pierre BARROS

 

Développement durable

 

4. Approbation de l'Agenda 21 Hervé TOUGUET

 

5. Approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la CARPF Hervé TOUGUET

 

6. Présentation du rapport développement durable pour l'année 2019  Hervé TOUGUET

 

Finances

 

7. Détermination du montant définitif des attributions de compensation 2019 Bernard ANGELS

 

8. Approbation de la décision modificative n°2 pour l'exercice 2019 du budget principal Bernard ANGELS

 

9. Approbation de la décision modificative n°2 pour l'exercice 2019 du budget annexe "Assainissement" Bernard ANGELS

 

10. Approbation de la décision modificative n°2 pour l'exercice 2019 du budget annexe "Eau potable" Bernard ANGELS

 

11. Approbation de la décision modificative n°2 pour l'exercice 2019 du budget annexe "Locations" Bernard ANGELS

 

12. Approbation de la décision modificative n°2 pour l'exercice 2019 du budget annexe "Gestion des parkings intercommunaux" Bernard ANGELS

 

13. Approbation de la décision modificative n°2 pour l'exercice 2019 du budget annexe "Cinéma de l'Ysieux" Bernard ANGELS

 

14. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Mitry-Mory dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité Bernard ANGELS

 

15. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Rouvres dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité Bernard ANGELS

 

16. Attribution de six fonds de concours à la commune d'Ecouen dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité Bernard ANGELS

 

17. Attribution de trois  fonds de concours à la commune de Juilly dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité Bernard ANGELS

 

18. Attribution d'une subvention exceptionnelle au budget annexe "Gestion des parkings intercommunaux" Bernard ANGELS

 

19. Attribution d'une subvention exceptionnelle au budget annexe "Locations" Bernard ANGELS

 

20. Régularisation d'amortissements sur le budget annexe "Locations" Bernard ANGELS

 

21. Autorisation d'engagement d'investissements préalablement au vote du budget primitif 2020 pour le budget principal Bernard ANGELS

 

22. Autorisation d'engagement d'investissements préalablement au vote du budget primitif 2020 pour le budget annexe "Assainissement" Bernard ANGELS

 

23. Autorisation d'engagement d'investissements préalablement au vote du budget primitif 2020 pour le budget annexe "Eau potable" Bernard ANGELS

 

24. Modification des montants de la base minimum de la cotisation foncière des entreprises Bernard ANGELS  

 

25. Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2020 Bernard ANGELS

 

Sports

 

26. Modification des modalités d'application de tarifs dans les équipements sportifs d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Gérard BONHOMET

 

Ordures ménagères

 

27. Approbation et autorisation de signature des procès-verbaux de mise à disposition des déchèteries de Mitry-Mory et de Dammartin-en-Goële au bénéfice du SIGIDURS Hervé TOUGUET

 

Aménagement du territoire

 

28. Approbation du compte-rendu annuel d'activités 2018 de l'OPAC de l'Oise dans le cadre de la ZAC multi-sites logements à Fontenay-en-Parisis Annie PERONNET

 

29. Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Annie PERONNET

 

30. Mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de l'opération d'aménagement de la ZAC multi-sites sur la commune de Moussy-le-Neuf au profit de la CARPF Annie PERONNET

 

31. Projet de ZAC de l'extension de Mitry-le-Neuf à Mitry-Mory : Approbation du bilan de la concertation et définition des modalités de participation du public par voie électronique Annie PERONNET

 

32. Action Coeur de ville - Périmètre d'opération de revitalisation de territoire (ORT) intercommunale de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Charles SOUFIR

 

33. Avis sur le projet de contrat régional territorial de la commune d'Epiais-lès-Louvres Sylvie JOARY

 

Eau et assainissement

 

34. Adhésion de la communauté d'agglomération au syndicat intercommunal d'exploitation des champs captants d'Asnières-sur-Oise (SIECCAO) pour la compétence eau potable Jean-Luc SERVIERES

 

35. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) pour le compte des communes de Sarcelles, Ecouen et Villiers-le-Bel Jean-Luc SERVIERES

 

36. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Bellefontaine pour la compétence eau potable Jean-Luc SERVIERES

 

37. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Nord Ecouen (SIAEP Nord Ecouen) pour la compétence eau potable Jean-Luc SERVIERES

 

38. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) pour les compétences "assainissement des eaux usées" et "gestion des eaux pluviales"  Jean-Luc SERVIERES

 

39. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées des Bassins de la Thève et de l'Ysieux (SICTEUB) pour la compétence "assainissement des eaux usées" Jean-Luc SERVIERES

 

40. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au Syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) de la Goële pour le compte de la commune de Longperrier Jean-Luc SERVIERES

 

41. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au Syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Ysieux (SYMABY) pour la compétence "gestion des eaux pluviales" Jean-Luc SERVIERES

 

42. Présentation du rapport annuel d'activités du SIAEP-TC pour l'année 2018 Jean-Luc SERVIERES

 

43. Présentation du rapport annuel d'activités du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) pour l'année 2018 Jean-Luc SERVIERES

 

Mobilités et déplacements

 

44. Approbation du règlement intérieur du dispositif des taxis communautaires à destination des établissements de santé pour les communes de Mitry-Mory, Compans, Gressy et Villeparisis Pascal DOLL

 

Formation, emploi et insertion professionnelle

 

45. Attribution d'un subvention à l'association "Plaine de Vie" pour l'atelier chantier d'insertion « Maraîchage bio » au titre de l'année 2019 dans le cadre de la compétence "politique de la ville" Ilham MOUSTACHIR

 

46. Autorisation de demande de subvention auprès de l'ADEME pour l'action « De la fourche à la fourchette : des leviers pour une gouvernance alimentaire territoriale » sur le territoire de la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France dans le cadre du plan d'actions en faveur de l'économie sociale et solidaire, au titre des années 2020, 2021 et 2022 Ilham MOUSTACHIR

 

Développement numérique

 

47. Approbation et autorisation de signature de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public de l'Etat constitutive de droits réels entre l'établissement expérimental CY Cergy Paris Université et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Charles SOUFIR

 

Culture et patrimoine

 

48. Approbation du programme et du plan de financement du projet de création du centre d'interprétation de la céramique de la vallée de l'Ysieux à Fosses et autorisation de demandes de subventions Jean-Pierre BLAZY

 

49. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Gressy pour la restauration de deux tableaux présentés dans l'église Saint-Denis Jean-Pierre BLAZY

 

50. Attribution d'un fonds de concours à la commune du Thillay pour la réalisation de travaux conservatoires sur l'église Saint-Denis  Jean-Pierre BLAZY

 

Politique de la ville

 

51. Approbation et autorisation de signature du protocole d'engagements renforcés et réciproques dans le cadre du Contrat de ville intercommunal au titre des années 2019-2022 Patrick HADDAD

 

Rénovation urbaine, logement et habitat

 

52. Adoption du Programme Local de l'Habitat Intercommunal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Sylvie JOARY

 

53. Approbation de la convention intercommunale d'attribution (CIA) des logements locatifs sociaux de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Sylvie JOARY

 

Affaires sociales

 

54. Attribution d'une subvention à l'association d'aide humanitaire « la Croix-Rouge française » délégation territoriale de Seine-et-Marne, au titre de la compétence facultative « Action sociale », pour l'année 2019 Tutem SAHINDAL-DENIZ

 

 

Questions diverses