Conseil communautaire du 20 décembre 2018

CRS conseil du 20 décembre 2018 (pdf - 5,16 Mo)

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 22 novembre 2018
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 22 novembre et du 6 décembre
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 20 décembre

 

Aménagement du territoire

 

1. Débat sur les  orientations du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Schéma de cohérence territorial (SCOT) Annie PERONNET

 

Administration générale

 

2. Modification du tableau récapitulatif des indemnités de fonctions des conseillers communautaires - membres du bureau communautaire Patrick RENAUD

 

3. Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication relatif à l'année 2017 (SIPPEREC) Jean-Noël MOISSET

 

Finances

 

4. Constitution de la commission de contrôle financier de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et désignation de ses membres Patrick RENAUD

 

5. Approbation de la décision modificative n°1 pour l'exercice 2018 du budget annexe "Assainissement" Bernard ANGELS

 

6. Approbation de la décision modificative n°2 pour l'exercice 2018 du budget principal Bernard ANGELS

 

7. Approbation et autorisation de signature de la convention de mandat destinée à l'encaissement des revenus locatifs et remboursement des redditions de charges créditrices relatifs aux bâtiments communautaires à vocation économique Bernard ANGELS

 

8. Création d'une régie d'avances liée à la gestion technique courante des bâtiments communautaires à vocation économique   Bernard ANGELS

 

9. Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Othis dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité Bernard ANGELS

 

10. Attribution d'un fonds de concours à la commune du Plessis-Gassot dans le cadre du pacte financier et fiscal Bernard ANGELS

 

11. Autorisation d'engagement d'investissements préalablement au vote du budget primitif 2019 pour le budget principal Bernard ANGELS

 

12. Autorisation d'engagement d'investissements préalablement au vote du budget primitif 2019 pour le budget annexe "Assainissement" Bernard ANGELS

 

13. Autorisation d'engagement d'investissements préalablement au vote du budget primitif 2019 pour le budget annexe "Eau potable" Bernard ANGELS

 

14. Suppression de la régie d'avances espèces pour les animations culturelles Bernard ANGELS

 

15. Suppression de la régie de recettes auprès de l'Espace musique Mel Bonis situé à Sarcelles Bernard ANGELS

 

Ressources humaines

 

16.  Adhésion à la convention de participation souscrite par le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne pour le risque prévoyance Pierre BARROS

 

17. Adhésion au groupement de commande du Centre interdépartemental de gestion pour l'assurance statutaire Pierre BARROS

 

18. Complémentaire santé : participation financière au titre de la labellisation Pierre BARROS

 

19. Modification du tableau des effectifs Pierre BARROS

 

Renouvellement urbain

 

20. Approbation et autorisation de signature de la charte  intercommunale d'aménagement durable du nouveau projet de renouvellement urbain de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Jean-Louis MARSAC

 

Aménagement du territoire

 

21. Approbation du compte rendu annuel d'activités 2017 de l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Oise dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC multi-sites logements à Fontenay-en-Parisis Annie PERONNET

 

22. Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2017 de la concession d'aménagement avec Grand Paris Aménagement pour la réalisation de la ZAC des Tissonvilliers III à Villiers-le-Bel  Annie PERONNET

 

23. Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°4 au traité de concession d'aménagement de la ZAC des Tissonvilliers III à Villiers-le-Bel avec Grand Paris Aménagement  Annie PERONNET

 

24. Approbation du compte rendu financier annuel (CRFA) 2018 de la concession d'aménagement avec Citallios pour la réalisation de la ZAC des Portes de la Ville à Garges-lès-Gonesse Annie PERONNET

 

25. Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 4 au traité de concession d'aménagement du 29 avril 2008 pour la ZAC du Moulin à Roissy-en-France Annie PERONNET

 

26. Suppression de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quartier de la gare de Garges-Sarcelles Annie PERONNET

 

27. Attribution d'un fonds de concours pour la réalisation d'un accueil de loisirs et de deux classes de maternelle à Longperrier Sylvie JOARY

 

Eau et assainissement

 

28. Contrôle du système d'assainissement des bâtiments publics intercommunaux et communaux Jean-Luc SERVIERES

 

Trame verte et bleue

 

29. Avis favorable pour la mise en oeuvre d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) "réserve foncière"  et d'une enquête parcellaire sur le Mont Griffard à Villiers-le-Bel et Ecouen - Modification de la délibération  du conseil communautaire n°17.018 du 28 septembre 2017  Jean-Luc HERKAT

 

Développement numérique

 

30. Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au sein du Syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique Pierre BARROS

 

 

 

 

Culture et patrimoine

 

31. Approbation des critères de participation de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France aux projets innovants de médiation, de valorisation du patrimoine ou d'éducation artistique et culturelle ayant un rayonnement intercommunal portés par des communes ou structures culturelles à statut associatif à travers des conventions de partenariat Jean-Pierre BLAZY

 

32. Approbation des critères de participation de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France aux projets innovants de médiation, de valorisation du patrimoine ou d'éducation artistique et culturelle ayant un rayonnement intercommunal portés par des équipements communaux à travers des fonds de concours de fonctionnement Jean-Pierre BLAZY

 

Politique de la ville

 

33. Adoption du montant des subventions accordées à Action Plurielle Formation (APF), dans le cadre de la programmation du PLIE Roissy Pays de France au titre de l'année 2018 Patrick HADDAD

 

Aires d'accueil gens du voyage

 

34. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne" Jean-Claude GENIES

 

Numérique

 

35. Approbation du programme et de l'enveloppe financière pour la construction de la Maison du numérique Charles SOUFIR

 

Commande publique

 

36. Approbation et autorisation de signature du groupement de commandes pour les travaux d'entretien, de grosses réparations et d'amélioration des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore sur la commune d'Arnouville Michel DUTRUGE

 

Questions diverses