Conseil communautaire du 21 février 2019

ORDRE DU JOUR

CRS du 21 février 2019 (pdf - 8,18 Mo)

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 31 janvier 2019
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 31 janvier 2019
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 21 février 2019

 

Finances

 

1. Autorisation d'une contre-garantie d'emprunt accordée par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à la ville de Fontenay-en-Parisis, dans le cadre de deux opérations de construction de 77 logements sociaux Bernard ANGELS

 

2. Suppression de la régie de recettes pour la perception des loyers et des dépôts de garantie sur le budget annexe « Locations » Bernard ANGELS

 

Ressources humaines

 

3. Modification de la délibération n°18.207 du 22 novembre 2018 relative au régime indemnitaire du personnel - mise en place du RIFSEEP Pierre BARROS

 

4. Modification du tableau des emplois – création de postes Pierre BARROS

 

5. Ralliement à la procédure du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne pour la passation d'une convention de participation 2020-2025 relative au risque santé Pierre BARROS

 

Marchés publics

 

6. Approbation et autorisation de signature de deux conventions de groupement de commandes concernant l'éclairage public et la signalisation tricolore sur les communes de Garges-lès-Gonesse et de Sarcelles Jean-Noël MOISSET

 

Développement durable

 

7. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à BRUIPARIF-Centre d'évaluation technique de l'environnement sonore en Ile-de-France Hervé TOUGUET

 

8. Présentation du rapport annuel sur le développement durable 2018 de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Hervé TOUGUET

 

Aménagement du territoire

 

9. Autorisation de signature de l'avenant n°4 à la concession d'aménagement avec la SEMAVO sur la ZAC Sud Roissy Annie PERONNET

 

10. Demande de prorogation de délai de la déclaration d'utilité publique de la ZAC Sud Roissy Annie PERONNET

 

11. Définition des objectifs et des modalités de la concertation en vue de créer une Zone d'aménagement Concerté (ZAC) à vocation d'activités économiques sur la zone 1AUX2 inscrite au PLU à Compans. Annie PERONNET

 

12. Approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Portes de la Ville à Garges-lès-Gonesse  Annie PERONNET

 

Eau et assainissement

 

13. Autorisation de demande de subventions à l'agence de l'eau Seine Normandie pour la mise en place de la recherche des Rejets des substances dangereuses dans les eaux (RSDE) des stations d'épuration du Mesnil-Amelot et d'Othis Jean-Luc SERVIERES

 

14. Autorisation de demandes de subventions pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en demeure préfectorale n°2017/DDT/SERP/n°291 pour la mise en conformité du système d'assainissement de Saint-Mard Jean-Luc SERVIERES

 

15. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au Syndicat intercommunal du bassin de la haute et basse Beuvronne Jean-Luc SERVIERES

 

16. Mise à jour des schémas directeurs d'assainissement de plus de dix ans et autorisation de demandes de subventions. Jean-Luc SERVIERES

 

17. Protection du point de prélèvement n°BSS 0154-2X-0010 destinée à l'alimentation des collectivités humaines situé sur la commune d'Eve Jean-Luc SERVIERES

 

Formation, emploi et insertion professionnelle

 

18. Attribution d'une subvention à la coopérative de jeunes majeurs COOPANAME au titre de l'année 2019 Ilham MOUSTACHIR

 

19. Attribution d'une subvention à la Maison de l'emploi Roissy Pays de France, au titre de l'année 2019 Ilham MOUSTACHIR

 

Trame verte et bleue

 

20. Demande de modification du bénéficiaire de la zone d'aménagement différée du Mont Griffard à Villiers-le-Bel instituée par arrêté préfectoral du 25 octobre 2017 Jean-Luc HERKAT

 

Travaux et voirie

 

21. Détermination de l'intérêt communautaire relatif à la compétence optionnelle "création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire" - délibération complémentaire Michel DUTRUGE

 

Rénovation urbaine, logement et habitat

 

22. Validation du Document cadre relatif aux orientations d'attributions des logements sociaux (DCOA) de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Sylvie JOARY

 

23. Elaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs de logement social (PPGDID) de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Sylvie JOARY

 

Développement économique

 

24. Acquisition de parts sociales par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le capital de la Société d'économie mixte de Mitry-Mory (SEMMY) Patrick RENAUD

 

25. Désignation de représentants de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au sein de la Société d'économie mixte de Mitry-Mory (SEMMY) Patrick RENAUD

 

26. Autorisation de versement d'une subvention à la Société d'économie mixte de Mitry-Mory (SEMMY), au titre de l'année 2019 dans le cadre de la compétence obligatoire "Développement économique" Patrick RENAUD

 

Mobilités et déplacements

 

27. Modification et approbation des tarifs de stationnement du parc relais de la gare de Louvres Pascal DOLL

 

Questions diverses