Conseil communautaire du 21 novembre 2019

 

CRS Conseil du 21 novembre 2019 (pdf - 9,57 Mo)

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 26 septembre 2019
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 26 septembre 2019
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 13 novembre 2019

 

Aménagement du territoire

 

1. ZAC des Deux Moulins à Compans - Concession d'aménagement : désignation de l'aménageur,  approbation du traité de concession et autorisation à signer ladite concession Alain AUBRY (1er envoi)

 

Finances

 

2. Admission en non valeur de produits irrécouvrables sur le budget principal Bernard ANGELS

 

3. Réduction de l'attribution de compensation 2019 de la commune de Roissy-en-France Bernard ANGELS

 

4. Autorisation de demande d'un fonds de concours à la commune de Roissy-en-France dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Vallée Verte Bernard ANGELS

 

5. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Witz dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité Bernard ANGELS

 

6. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Villeron dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité Bernard ANGELS

 

7. Attribution de trois fonds de concours à la commune de Fontenay-en-Parisis dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité Bernard ANGELS

 

8. Attribution de deux fonds de concours à la commune de Chennevières-lès-Louvres dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité Bernard ANGELS

 

Culture et patrimoine

 

9. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Compans pour des travaux de mise en sécurité du clocher de l'église Notre Dame de l'Assomption, au titre de la restauration, l'entretien et la valorisation du patrimoine Jean-Pierre BLAZY

 

10. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Gressy pour la restauration de l'intérieur de l'église Saint-Denis, au titre de la restauration, l'entretien et la valorisation du patrimoine Jean-Pierre BLAZY

 

11. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Survilliers pour la réalisation de travaux conservatoires sur le clocher de l'église Saint-Martin, au titre de la restauration, l'entretien et la valorisation du patrimoine Jean-Pierre BLAZY

 

12. Autorisation d'application du principe de gratuité des inscriptions pour les usagers des médiathèques intercommunales de Roissy Pays de France Jean-Pierre BLAZY

 

Ressources humaines

 

13. Modification du tableau des emplois Pierre BARROS

 

Sports

 

14. Allocation de bourses aux sportifs de haut niveau pour l'année 2019, au titre de la compétence facultative "Sports" Gérard BONHOMET

 

15. Approbation de nouvelles modalités d'application de tarifs dans les équipements sportifs d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Gérard BONHOMET

 

16. Présentation du rapport annuel 2018 de la délégation de service public de gestion et de l'exploitation du complexe Plaine Oxygène au Mesnil-Amelot Gérard BONHOMET

 

Aménagement du territoire

 

17. Approbation du compte-rendu annuel d'activités 2018 de l'OPAC de l'Oise dans le cadre de la ZAC multi-sites logements à Fontenay-en-Parisis Annie PERONNET

 

18. Poursuite du projet de ZAC de l'extension de Mitry le Neuf à Mitry-Mory : Transfert de la ZAC communale à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France  Annie PERONNET

 

19. Modification de la délibération n°19.102 du 28 mai 2019 attribuant un fonds de concours à la commune de Villeron pour la réalisation d'un groupe scolaire et de 2 classes élémentaires  Sylvie JOARY

 

Eau et assainissement

 

20. Autorisation de demande de subventions à l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) et au département de Seine-et-Marne pour les travaux de mise en séparatif des réseaux des rues Descartes, Racines et Chemin des Petits Marais à Villeparisis et de l'avenue des Ormeaux à Mitry-Mory ainsi que les travaux pour l'extension de la station d'épuration de Villeparisis Jean-Luc SERVIERES

 

21. Présentation des rapports annuels 2018 des délégataires "Eau potable" et "Assainissement collectif" Jean-Luc SERVIERES

 

Schéma agricole, ruralité, maintien des services publics

 

22. Approbation et autorisation de signature de la Charte Agricole actualisée suite à l'intégration des 17 communes seine-et-marnaises et d'un volet forestier Jean-Marie FOSSIER

 

Politique de la ville

 

23. Adoption du montant des subventions accordées à l'opérateur de compétences OPCALIA et aux associations ESPERER 95 et « Agir, Combattre, Réunir » (ACR), dans le cadre de la programmation du PLIE Roissy Pays de France au titre de l'année 2019 Patrick HADDAD

 

24. Autorisation de demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Île-de-France pour l'action de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité femmes-hommes à destination des acteurs et des habitants du territoire de Roissy Pays de France dans le cadre de la programmation FSE (Investissement Territorial Intégré), au titre des années 2019, 2020 et 2021 Patrick HADDAD

 

Développement économique

 

25. Avis relatif aux demandes de dérogation au repos dominical effectuées par les commerces sur les différentes communes de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Charles SOUFIR

 

GEMAPI

 

26. Approbation de la modification des statuts du Syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Ysieux dans le cadre de la compétence GEMAPI Jean-Luc SERVIERES

 

Questions diverses