Conseil communautaire du 22 novembre 2018

CRS Conseil du 22.11.18 (pdf - 8,40 Mo)

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 17 octobre 2018
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 22 novembre 2018

 

Culture et patrimoine

 

1. Approbation de la reprise en régie de l'activité culturelle du cinéma intercommunal de l'Ysieux à Fosses 

 

2. Adoption des tarifs appliqués au cinéma intercommunal de l'Ysieux situé à Fosses

 

Finances

 

3. Création du budget annexe "Cinéma de l'Ysieux" 

 

4. Création d'une régie de recettes auprès du cinéma intercommunal de l'Ysieux situé à Fosses 

 

5. Fixation des durées d'amortissement pour le budget annexe "Cinéma de l'Ysieux" 

 

6. Fixation des durées d'amortissement pour le budget principal 

 

7. Fixation des durées d'amortissement pour le budget annexe "Assainissement" 

 

8. Fixation des durées d'amortissement pour le budget annexe "Eau potable" 

 

9. Fixation des durées d'amortissement pour le budget annexe "Locations" 

 

10. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Mitry-Mory dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité

 

11. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Mard dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 

 

12. Autorisation de demande d'un fonds de concours 2018 à la commune de Roissy-en-France dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Vallée Verte 

 

13. Réduction de l'attribution de compensation 2018 de la commune de Roissy-en-France 

 

14. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Gonesse pour le fonctionnement de l'Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre 

 

15. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Mitry-Mory pour le fonctionnement de l'Atelier-Espace Arts Plastiques 

 

16. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Mitry-Mory pour le fonctionnement du Cinéma Le Concorde 

 

Ressources humaines

 

17. Modification du tableau des emplois

 

18. Régime indemnitaire du personnel : mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA) 

 

Commande publique

 

19. Approbation du choix du concessionnaire pour la gestion et l'exploitation du golf intercommunal 

 

Sports

 

20. Allocation de bourses aux sportifs de haut-niveau pour l'année 2018, au titre de la compétence facultative « Sports » 

 

Aménagement du territoire

 

21. Définition des modalités de la concertation préalable à la réalisation de l'opération d'aménagement du quartier de la gare de Goussainville 

 

Eau et assainissement

 

22. Approbation de la redevance du Service public d'assainissement non collectif (SPANC) 

 

23. Autorisation de demande de subventions à l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) et au département de Seine-et-Marne pour les études de mise en place en séparatif des réseaux prévus pour l'année 2019 dans le plan d'action 

 

24. Autorisation de dégrèvement de la redevance assainissement d'un particulier

 

25. Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au sein du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) 

 

26. Procédure d'autorisation environnementale pour l'extension de la station du système d'assainissement de Villeparisis - Mitry-Mory - Claye-Souilly prévu dans le plan d'action 

 

27. Remboursement de la redevance assainissement 2015 - 2016 à un particulier

 

Formation, emploi et insertion professionnelle

 

28. Adhésion au groupement d'intérêt public « Emploi Roissy Charles de Gaulle », approbation de ses statuts et désignation du représentant de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France 

 

29. Attribution d'une subvention à l'association Réseau d'échanges et de restauration dans le cadre du projet "Pôle de restauration économique", au titre de la compétence politique de la ville - année 2018 

 

Développement économique

 

30. Avis relatif aux demandes de dérogation au repos dominical effectuées par les commerces sur les différentes communes de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France 

 

Affaires sociales

 

31. Attribution d'une subvention à l'association d'aide humanitaire « Croix-Rouge française », délégation territoriale de Seine-et-Marne, pour l'année 2018, au titre de la compétence optionnelle « Action sociale d'intérêt communautaire »