Conseil communautaire du 23 février 2017

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 26 janvier 2017
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 26 janvier 2017
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 1er janvier au 8 février 2017

 1. Débat d’orientations budgétaires 2017 (Rapporteur : B. ANGELS)

  2. Autorisation de contre garantie d’emprunt accordée par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France à la ville de Longperrier, dans le cadre de son programme de construction de 127 logements (Rapporteur : B. ANGELS)

 3. Modification du tableau des emplois (Rapporteur : D. VAILLANT)

 4. Désignation des représentants de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France au sein du comité syndical du Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS) (Rapporteur : H. TOUGUET)

 5. Autorisation de demande de subvention auprès du conseil régional d'Ile-de-France pour l'action d'appui aux professionnels en matière de lutte contre les discriminations dans le cadre de la programmation FSE (Investissement Territorial Intégré), au titre de l'année 2017

(Rapporteur :   I.MOUSTACHIR)

 6. Autorisation de demandes de subventions pour les dispositifs de vidéo-protection (Rapporteur : A. LOUIS)

 7. Autorisation de demandes de subventions au titre du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance  (Rapporteur : J-L. MARSAC)

 8. Approbation des tarifs d’entrée du musée intercommunal Archéa et de ses sites archéologiques

(Rapporteur : J-P. BLAZY)

 9. Approbation du compte rendu financier annuel (CRFA) 2016 de la concession d’aménagement avec CITALLIOS (ex-SEM 92) pour la réalisation de la ZAC des Portes de la Ville à Garges-lès-Gonesse (Rapporteur : A. PERONNET)

 10. Dissolution du Syndicat intercommunal de transport du bassin chellois et des communes environnantes (SITBCCE)  et approbation de la nouvelle organisation des services de transport du bassin chellois (Rapporteur : P. DOLL)

 11. Approbation du règlement communautaire relatif à l’attribution des aides financières en faveur du développement de l’offre de logements sur la communauté d’agglomération Roissy Pays de France sur le périmètre des 19 communes membres de l’ex. communauté d’agglomération  Roissy Porte de France (Rapporteur : F. PUPPONI)

CRS Conseil 23.02.17 (pdf - 2,15 Mo)