Conseil communautaire du 23 mars 2017

CRS Conseil 23.03.17 (pdf - 2,81 Mo)

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 23 février 2017
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 23 février  2017
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 9 février au 6 mars 2017

1. Adoption du budget primitif  pour l’exercice 2017 « budget principal » (Rapporteur : B. ANGELS)

2. Adoption du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’année 2017 

 (Rapporteur : B.ANGELS)

3. Adoption des taux des taxes d'habitation sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti pour l’année 2017  (Rapporteur : B.ANGELS)

4. Adoption du taux de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2017 (Rapporteur : B.ANGELS)

5. Adoption du budget primitif  pour l’exercice 2017 - budget annexe « Locations immobilières » (Rapporteur : B. ANGELS)

6. Adoption du budget primitif  pour l’exercice 2017 - budget annexe « Gestion immobilière et commerciale Roissy (M4) » ( Rapporteur : B. ANGELS)

7. Adoption du budget primitif  pour l’exercice 2017 - budget annexe « Parkings publics intercommunaux » (Rapporteur : B. ANGELS )

8. Modification de la dénomination du budget annexe « Parking public intercommunal de la gare de Garges-Sarcelles » en « Parkings publics intercommunaux » ( Rapporteur : B. ANGELS)

9. Suppression de la régie de recettes pour l’exploitation du parc relais (P+R) de la gare de Louvres du budget principal ( Rapporteur : B. ANGELS)

10. Création d’une régie de recettes dans le cadre de la gestion du parc relais (P+R) de la gare de Louvres sur le budget annexe « Parkings publics intercommunaux » ( Rapporteur : B. ANGELS)

11. Attribution d’une subvention à l’agence de développement « Roissy Développement » dans le cadre de la compétence « développement économique », au titre de l’année 2017  (Rapporteur : P. RENAUD)

12. Adoption du montant de la subvention accordée à l’amicale du personnel « Concordance » pour l’année 2017 (Rapporteur : D. VAILLANT)

13. Attribution d’une subvention à l’association IMAJ dans le cadre de la mise en œuvre de l’Atelier chantier d’insertion (ACI) « Ressourcerie » au titre de l’année 2017 (Rapporteur : H. TOUGUET)

14. Désignation d’un représentant de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France au sein de la commission consultative paritaire pour la coordination des actions dans le domaine de l’énergie par le Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) (Rapporteur : H.TOUGUET)

15. Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°2 au traité de concession avec l’OPAC de l’Oise pour la réalisation de la ZAC multi-sites à Fontenay-en-Parisis (Rapporteur : A. PERONNET)

  16. Adhésion au Groupement des autorités responsables de transport (GART) et désignation des représentants de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Rapporteur : P. DOLL)

17. Adoption du montant des subventions accordées aux associations : Mission locale Val d’Oise Est, Maison de l’emploi et de l'entreprise Roissy Pays de France et au fonds de dotation ADIFE, dans le cadre de la compétence « politique de la ville », au titre de l’année 2017 (Rapporteur : I.MOUSTACHIR)

18. Approbation des modalités de prise en charge par le budget annexe « locations immobilières » du coût des interventions du service bâtiment pour assurer l’entretien technique des bâtiments à vocation économique au titre de l’année 2017 (Rapporteur : A. AUBRY)

19. Adoption du montant des subventions accordées à l’association INITIACTIVE 95, à l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) et à Val d’Oise Technopôle au titre de l'année 2017 (Rapporteur : C. SOUFIR)

20. Adoption du montant des subventions accordées au PIMMS et à l'association IMAJ dans le cadre de la compétence « politique de la ville », au titre de l’année 2017 (Rapporteur : J-L. MARSAC)

21. Adoption du montant de la participation financière versée à l’Association de gestion des fonds européens (AGFE), dans le cadre du PLIE Roissy Pays de France, au titre de l’année 2017

 (Rapporteur : J-L. MARSAC)

22. Autorisation de demande de subvention du Fonds social européen (FSE) auprès de l’Association de gestion des fonds européens (AGFE) pour l’opération intitulée « Mobilisation des acteurs économiques », dans le cadre de l’appel à projets AGFE FSE n°1 du PLIE, au titre de l’année 2017

(Rapporteur : J-L. MARSAC)