Conseil communautaire du 23 novembre 2017

CRS Conseil du 23.11.17 (pdf - 8,57 Mo)

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 18 octobre 2017
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 18 octobre 2017
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations

 

Administration générale

 

1. Désignation de la commission consultative des services publics locaux de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Patrick RENAUD

 

2. Détermination des indemnités de fonctions des conseillers communautaires de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Patrick RENAUD

 

Développement économique

 

3. Avis relatif aux demandes de dérogation au repos dominical effectuées par l'enseigne Auchan à Sarcelles Patrick RENAUD

 

4. Avis relatif aux demandes de dérogation au repos dominical effectuées par l'enseigne Beauty Sucess à Gonesse Patrick RENAUD

 

5. Avis relatif aux demandes de dérogation au repos dominical effectuées par l'enseigne CC Fauconnière/M. Sangnier à Gonesse Patrick RENAUD

 

6. Avis relatif aux demandes de dérogation au repos dominical effectuées par l'enseigne Simply Market  à Arnouville Patrick RENAUD

 

7. Avis relatif aux demandes de dérogation au repos dominical effectuées par les commerces sur la commune de Garges-lès-Gonesse Patrick RENAUD

 

8. Avis relatif aux demandes de dérogation au repos dominical effectuées par les commerces sur la commune de Villiers-le-Bel  Patrick RENAUD

 

9. Avis relatif aux demandes de dérogations au repos dominical effectuées par l'enseigne MINIMARCHE à Sarcelles Patrick RENAUD

 

10. Avis relatif aux demandes de dérogations au repos dominical effectuées par le centre commercial My place à Sarcelles Patrick RENAUD

 

Finances

 

11. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Dammartin-en-Goële pour réhabilitation de la façade et des pignons de l'Hôtel de ville Bernard ANGELS

 

12. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Marly-la-Ville pour les travaux de rénovation sur le bâti de la porte de l'église Saint Etienne Bernard ANGELS

 

13. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Mitry-Mory pour les travaux de réfection du pont et de la voute du parc des Douves Bernard ANGELS

 

14. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Moussy-le-Vieux pour la réalisation d'un chemin de mémoire Bernard ANGELS

 

15. Création d'une régie de recettes auprès de la piscine intercommunale Jean Taris située à Villeparisis Bernard ANGELS

 

16. Création d'une régie de recettes auprès de la piscine intercommunale située à Claye-Souilly Bernard ANGELS

 

17. Création d'une régie de recettes auprès de la piscine intercommunale située à Mitry-Mory Bernard ANGELS

 

18. Création d'une régie de recettes unique auprès du service Petite Enfance de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Bernard ANGELS

 

19. Suppression de la régie de recettes "Transport à la demande" Bernard ANGELS

 

Informatique

 

20.  Adhésion à une compétence facultative du Syndicat mixte ouvert Val d'Oise numérique  Pierre BARROS

 

Culture et patrimoine

 

21. Autorisation d'inscription à l'inventaire règlementaire du musée intercommunal ARCHÉA des biens archéologiques mobiliers issus des fouilles du site de l'Îlot Bruel à Louvres, suite à la régularisation de leur statut juridique Jean-Pierre BLAZY

 

22. Autorisation d'inscription à l'inventaire règlementaire du musée intercommunal ARCHÉA des biens archéologiques mobiliers issus des fouilles du site du Château d'Orville (campagnes 2001 à 2005) Jean-Pierre BLAZY

 

Aménagement du territoire

 

23. Prescription de l'élaboration du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF) Annie PERONNET

 

Eau et assainissement

 

24. Autorisation de demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour les travaux de mise en conformité des raccordements des particuliers suite aux travaux séparatifs du réseau d'assainissement avenue Alexandre à Villeparisis Jean-Luc SERVIERES

 

Développement durable

 

25. Engagement dans la démarche CIT'ergie pour la labellisation de la politique Energie-Climat de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Hervé TOUGUET

 

Ressources humaines

 

26. Adoption du régime indemnitaire des agents de la filière sanitaire et sociale Didier VAILLANT

 

27. Transfert du personnel et droit d'option relatif au régime indemnitaire au titre de la compétence "petite enfance" Didier VAILLANT

 

28. Activité accessoire de conseiller technique  Didier VAILLANT

 

29. Modification du tableau des emplois Didier VAILLANT(envoi complémentaire ultérieur)

 

Intérêt communautaire

 

30. Définition de l'intérêt communautaire relatif à la politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales Patrick RENAUD

 

31. Définition de l'intérêt communautaire en matière d'aménagement de l'espace communautaire Annie PERONNET

 

32. Définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat Nicolas MACCIONI

 

33. Définition de l'intérêt communautaire relatif à la compétence optionnelle "construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire" Jean-Pierre BLAZY

 

34. Définition de l'intérêt communautaire en matière d'action sociale d'intérêt communautaire Tutem SAHINDAL-DENIZ

 

Finances

 

35. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Fosses dans le cadre de son opération d'aménagement urbain du centre-ville Bernard ANGELS (envoi complémentaire ultérieur)

 

Développement économique

 

36. Avis relatif aux demandes de dérogation au repos dominical effectuées par les commerces sur la commune de Claye-Souilly Patrick RENAUD

 

37. Délibération rectificative pour la création et le vote du budget primitif du budget annexe "eau potable" Bernard ANGELS

 

 

Questions diverses

 

Projet d'extension de la médiathèque intercommunale Anna LANGFUS - bail de location avec la société PP INVEST Jean-Pierre BLAZY