Conseil communautaire du 26 janvier 2017

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 15 décembre 2016
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 15 décembre 2016
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 1er au 31 décembre 2016

1. Attribution d’un acompte sur subvention à l’association « Roissy Développement » dans le cadre de la compétence « Développement économique » au titre de  l’année 2017 (Rapporteur : P. RENAUD)

2. Rétrocession de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France à la commune de
 Villiers-le-Bel du terrain d’assiette de la piscine intercommunale de Villiers-le-Bel située 26 rue du Champ Bacon (Rapporteur : D. VAILLANT)

3. Réduction de l'attribution de compensation 2016 de la commune de Roissy-en-France (Rapporteur : B. ANGELS)

4. Approbation des statuts du Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS) et désignation des représentants de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Rapporteur : H. TOUGUET)

5. Autorisation de demande de subventions auprès de la région Ile-de-France au titre du « Fonds de Propreté » pour la mise en œuvre d’actions de lutte contre les dépôts sauvages pour l’année 2017 (Rapporteur : H. TOUGUET)

6. Adhésion de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France au syndicat des eaux
 d’Ile-de-France (SEDIF) et désignation de ses représentants (Rapporteur : J-L. SERVIERES)

7. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Tremblay-en-France et de Claye-Souilly (SIAEP-TC) et désignation de ses représentants (Rapporteur : J-L. SERVIERES)

8. Attribution d’un acompte sur subvention à la Mission locale Val d’Oise Est dans le cadre de la compétence « Politique de la ville » au titre de l’année 2017 (Rapporteur : I. MOUSTACHIR)

9. Attribution d’un acompte sur subvention à l’association Acting for Life dans le cadre de la compétence facultative « Coopération décentralisée » au titre de l’année 2017 ( Rapporteur : A.PIGOT)

10. Autorisation d'une demande de subvention du Fonds social européen (FSE) auprès de l’Association de gestion des fonds européens (AGFE) pour l'action « Repérage, mobilisation et accès à l'accompagnement socioprofessionnel renforcé, de proximité des publics en Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) », au titre de l'année 2017 ( Rapporteur : J-L. MARSAC)

11. Autorisation de demandes de subvention auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) au titre des crédits politique de la ville 2017 "Contrat de ville" - Programme 147 (BOP 147) ( Rapporteur : J-L. MARSAC)

12. Approbation de l'annexe aux contrats de ville intercommunaux 2015-2020 Val de France  - Roissy Porte de France « Prévention de la radicalisation » ( Rapporteur : J-L. MARSAC)

13. Désignation de représentants de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France au sein de l’association « Roissy Clé de France (Roissy - Ecouen - Luzarches) »

 ( Rapporteur : I. RUSIN)

 

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