Conseil communautaire du 26 septembre 2019

 

 

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 27 juin 2019
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 27 juin, 4 juillet et 5 septembre 2019
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations

Finances

1. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget principal Bernard ANGELS

 

2. Provision pour dépréciation de compte tiers  Bernard ANGELS

 

3. Reprise d'une provision pour litiges et contentieux  Bernard ANGELS

 

4. Reprise d'une provision pour risque d'impayés sur le budget annexe locations  Bernard ANGELS

 

5. Ajustement du montant prévisionnel des attributions de compensation 2019 Bernard ANGELS

 

6. Approbation de la décision modificative n°1 pour l'exercice 2019 du budget principal Bernard ANGELS

 

7. Approbation de la décision modificative n°1 pour l'exercice 2019 du budget annexe "Locations" Bernard ANGELS

 

8. Approbation de la décision modificative n°1 pour l'exercice 2019 du budget annexe "Assainissement" Bernard ANGELS

 

9. Approbation de la décision modificative n°1 pour l'exercice 2019 du budget annexe "Eau potable" Bernard ANGELS

 

10. Approbation de la décision modificative n°1 pour l'exercice 2019 du budget annexe "Cinéma de l'Ysieux" Bernard ANGELS

 

11. Approbation de la décision modificative n°1 pour l'exercice 2019 du budget annexe "Parkings publics intercommunaux" Bernard ANGELS

 

12. Modification des montants de la base minimum de Cotisation foncière des entreprises (CFE) Bernard ANGELS

 

13. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Survilliers au titre du pacte financier et fiscal Bernard ANGELS

 

14. Attribution d'un fonds de concours à la commune du Thillay au titre du pacte financier et fiscal Bernard ANGELS

 

15. Attribution de fonds de concours à la commune de Claye-Souilly au titre du pacte financier et fiscal Bernard ANGELS

 

16. Autorisation d'une contre garantie d'emprunt accordée par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à la ville de Puiseux-en-France, dans le cadre de la construction de 42 logements locatifs sociaux  Bernard ANGELS

 

17. Renouvellement de la garantie d'emprunt accordée à l'organisme de logement social « Les Foyers de Seine-et-Marne » pour l'opération « la ferme de l'Abbaye » à Longperrier Bernard ANGELS

 

Ressources humaines

 

18. Modification du tableau des emplois Pierre BARROS

 

Aménagement du territoire

 

19. Création d'une entente entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les communes de Puiseux-en-France et Fontenay-en-Parisis pour la construction et la gestion d'un équipement sportif polyvalent Patrick RENAUD

 

20. Approbation du compte rendu annuel d'activités au 31 décembre 2018 de la SEMAVO dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC Sud de Roissy à Roissy-en-France Annie PERONNET

 

21. Approbation du dossier de réalisation modificatif de la ZAC Sud Roissy à Roissy-en-France Annie PERONNET

 

22. Approbation et autorisation de signature des conventions de participation des constructeurs au coût des équipements publics de la ZAC Sud Roissy à Roissy-en-France Annie PERONNET

 

Eau et assainissement

 

23. Adhésion au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) de la commune de Seine-Port et de l'établissement public territorial Est Ensemble (pour les communes de Bobigny et Noisy-le-Sec) Jean-Luc SERVIERES

 

24. Approbation des montants des redevances du Services Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C) Jean-Luc SERVIERES

 

25. Autorisation de demande de subventions auprès du département de Seine-et-Marne pour la mise en place d'un dégrilleur en entrée de station d'épuration de la commune de Saint-Mard Jean-Luc SERVIERES

 

26. Déclaration de projet en vue de la Déclaration d'Utilité Publiqe (DUP) et de l'expropriation - maintien des demandes d'autorisation et de prononcer la DUP pour l'extension de la station d'épuration de Villeparisis Jean-Luc SERVIERES

 

27. Désignation d'un représentant titulaire de la communauté d'agglomération Pays de France au sein du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Tremblay-en-France et de Claye-Souilly Jean-Luc SERVIERES

 

28. Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif Jean-Luc SERVIERES

 

Petite enfance

 

29. Approbation du montant de la subvention accordée à l'association de la crèche familiale Michelle Sénis ex « la Ronde des Gavroches », pour l'année 2019, au titre de la compétence facultative Petite Enfance Charlotte BLANDIOT-FARIDE

 

30. Approbation du montant de la subvention accordée à la crèche associative parentale « Petits Patoches » pour l'année 2019, au titre de la compétence facultative Petite Enfance Charlotte BLANDIOT-FARIDE

 

Formation, emploi et insertion professionnelle

 

31. Adoption du montant de la subvention accordée à l'Association pour la Formation aux Métiers de l'Aérien (AFMAé) au titre de l'année 2019 Patrick RENAUD

 

Commande publique

 

32. Autorisation de signature de la convention d'adhésion à "SIPP’n’CO", centrale d'achat du SIPPEREC  Jean-Noël MOISSET

 

Développement économique

 

33. Adoption du montant des subventions accordées aux associations Initiative Nord Seine-et-Marne,  Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE), Réseau Entreprendre 95, Initiactive 95  et Créative. Charles SOUFIR

 

34. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Créative Charles SOUFIR

 

35. Adoption du montant de la subvention accordée aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat du Val d'Oise et de Seine-et-Marne  Charles SOUFIR

 

36. Définition et mise en oeuvre de la stratégie de développement intercommunal en matière de commerce et d'artisanat Charles SOUFIR

 

Développement numérique

 

37. Approbation du Plan de financement pluriannuel du FacLab® 2019-2021, concernant l'opération « Création d'un Faclab® dans le cadre du projet Maison du Numérique » Charles SOUFIR

 

38. Modification des statuts du syndicat Seine-et-Marne Numérique  Pierre BARROS

 

Culture et patrimoine

 

39. Attribution d'un fonds de concours à la  commune de Chenevières-les-Louvres pour la rénovation de l'église Saint-Leu-Saint-Gilles Jean-Pierre BLAZY

 

40. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Villiers-le-Bel pour la rénovation de la toiture de l'église Saint-Didier Jean-Pierre BLAZY

 

41. Autorisation de demandes de subventions auprès de l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication/DRAC Ile-de-France)  pour la conservation des collections archéologiques, la mise en oeuvre des actions du musée intercommunal ARCHÉA et la fouille archéologique programmée du château d'Orville, au titre de l'année 2019 Jean-Pierre BLAZY

 

Travaux et voirie

 

42. Approbation et autorisation de constitution d'une servitude pour la création d’un passage entre la voie verte et la ZA de la Demi-Lune à Roissy-en-France  Michel DUTRUGE

 

Schéma agricole, ruralité, maintien des services publics

 

43. Autorisation de demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre de l'aide « Soutien aux programmes de territoires agri-urbains et à l'agriculture périurbaine d'Ile-de-France» Jean-Marie FOSSIER

 

Politique de la ville

 

44. Adoption du montant de la subvention accordée à l'association APELS (Agence Pour l'Education par le Sport) pour l'action "coachs d'insertion par le sport" au titre de l'année 2019, dans le cadre de la compétence politique de la ville Patrick HADDAD

 

45. Adoption du montant de la subvention accordée à l'association Du Côté des Femmes pour l'action "Promotion des métiers et élargissement des choix professionnels" au titre de l'année 2019, dans le cadre de la compétence politique de la ville Patrick HADDAD

 

46. Adoption du montant des subventions accordées à la Maison des Langues et à l'association « Action de conseil et d'insertion » (ACI) au titre de l'année 2019, dans le cadre de la compétence politique de la ville Patrick HADDAD

 

47. Autorisation d'une demande de subvention du Fonds social européen (FSE) auprès de l'Association de gestion des fonds européens (AGFE) pour l'action « Mobilisation et accès à l'accompagnement global renforcé des publics en difficulté d'insertion sociale et professionnelle », au titre des années 2019-2020  Patrick HADDAD

 

Rénovation urbaine, logement et habitat

 

48. Approbation du nouveau projet de renouvellement urbain d'Intérêt Régional Fauconnière-Marronniers de Gonesse et délégation de l'enveloppe régionale Jean-Louis MARSAC

 

49. Programme local de l'habitat intercommunal – second arrêt du projet de PLHI après avis des communes  Sylvie JOARY

 

Aires d'accueil gens du voyage

 

50. Autorisation de versement de la cotisation annuelle au Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Accueil et habitat des gens du voyage dans le département de Seine-et-Marne" Jean-Claude GENIES

 

 Questions diverses