Conseil communautaire du 27 avril 2017

ORDRE DU JOUR

CRS conseil 27.04.17 (pdf - 2,08 Mo)

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 23 mars  2017
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 23 mars 2017
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 7 mars au 6 avril 2017

 

 

1. Adoption du programme d’accès à l’emploi titulaire dans le cadre de la résorption des emplois précaires (Rapporteur : D. VAILLANT)

 

2. Opposition des communes membres au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Rapporteur : A.PERONNET)

 

3. Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 au contrat de développement territorial (CDT) de Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France : modification de la programmation de sept secteurs de réaménagement urbain sur la commune de Sarcelles (Rapporteur : A.PERONNET)

 

4. Approbation et autorisation de signature de la convention cadre pour la mise en œuvre du volet territorial du contrat de plan Etat – Région Ile-de-France (2015-2020) : modalités de soutien aux dynamiques territoriales périurbaines, rurales et des pôles de centralité sur le territoire de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France et autorisation de demandes de subventions (Rapporteur : A.PERONNET)

 

5. Autorisation de constitution d’un groupement de commandes avec la ville de Sarcelles en vue du renouvellement du marché de fourniture, de pose, d’entretien, de maintenance de mobilier urbain et de communication sur les voies communales et intercommunales de la ville de Sarcelles 
 (Rapporteur : J-N. MOISSET)

 

6. Remise gracieuse complémentaire des loyers et charges de la Mission locale Val d’Oise Est (Rapporteur : I. MOUSTACHIR)

 

7. Autorisation de demande de subvention auprès du conseil départemental du Val d’Oise pour l’organisation du 9e salon de la littérature jeunesse, au titre de l’année 2017
 (Rapporteur : J-P. BLAZY)

 

8. Autorisation de demande de subvention auprès du conseil départemental du Val d’Oise pour l’organisation du 4e festival « Destination manga », au titre de l’année 2017
 (Rapporteur : J-P. BLAZY)

 

9. Autorisation de demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) pour l’acquisition d’équipements numériques pour les bibliothèques intercommunales au titre de l’année 2017
 (Rapporteur : J-P. BLAZY)

 

10. Autorisation de demandes de subventions auprès de l’Etat (Ministère de la culture et de la communication /DRAC Ile-de-France) et du département du Val d’Oise, pour la conservation des collections archéologiques et la mise en œuvre des actions du musée intercommunal ARCHÉA au titre de l’année 2017 (Rapporteur : J-P. BLAZY)

 

11. Autorisation d’adhésion au groupement de commandes avec le SIPPEREC pour les services de communications électroniques et approbation de son acte constitutif (Rapporteur : P. BARROS)

 

12. Autorisation d’une contre garantie d’emprunt accordée par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France à la ville de Louvres, dans le cadre de six projets de construction de 257 logements sociaux (Rapporteur : B. ANGELS)

 

13. Autorisation du transfert des cartes d’entrées non utilisées de la régie de recettes de la piscine intercommunale de Garges-lès-Gonesse à la régie de recettes de la piscine intercommunale de Gonesse
  (Rapporteur : B. ANGELS)

 

14. Autorisation de signature de la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité (Rapporteur : P. RENAUD)