Conseil communautaire du 27 juin 2019

 

CRS Conseil du 27 juin 2019 (pdf - 13,24 Mo)

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 28 mai 2019
  • Compte-rendu des décisions des bureaux du 28 mai et 13 juin
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 27 juin

 

Finances

 

1. Approbation du compte administratif pour l'exercice 2018 du budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Bernard ANGELS

 

2. Approbation du compte administratif pour l'exercice 2018 du budget annexe "Assainissement" Bernard ANGELS

 

3. Approbation du compte administratif pour l'exercice 2018 du budget annexe "Eau potable" Bernard ANGELS

 

4. Approbation du compte administratif pour l'exercice 2018 du budget annexe "Locations" Bernard ANGELS

 

5. Approbation du compte administratif pour l'exercice 2018 du budget annexe "Gestion des parkings publics intercommunaux" Bernard ANGELS

 

6. Approbation du compte administratif pour l'exercice 2018 du budget du syndicat intercommunal de la zone industrielle de Mitry-Compans Bernard ANGELS

 

7. Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2018 du budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Bernard ANGELS

 

8. Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2018 du budget annexe "Assainissement" Bernard ANGELS

 

9. Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2018 du budget annexe "Eau potable" Bernard ANGELS

 

10. Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2018 du budget annexe "Locations" Bernard ANGELS

 

11. Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2018 du budget annexe "Gestion des parkings publics intercommunaux" Bernard ANGELS

 

12. Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2018 du budget du syndicat intercommunal de la zone industrielle de Mitry-Compans Bernard ANGELS

 

13. Affectation des résultats de l'exercice 2018 du budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Bernard ANGELS

 

14. Affectation des résultats de l'exercice 2018 du budget annexe "Assainissement" Bernard ANGELS

 

15. Affectation des résultats de l'exercice 2018 du budget annexe "Eau potable" Bernard ANGELS

 

16. Affectation des résultats de l'exercice 2018 du budget annexe "Locations" Bernard ANGELS

 

17. Affectation des résultats de l'exercice 2018 du budget annexe "Gestion des parkings publics intercommunaux" Bernard ANGELS

 

18. Affectation des résultats de l'exercice 2018 du budget du syndicat intercommunal de la zone industrielle de Mitry-Compans Bernard ANGELS

 

19. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget principal Bernard ANGELS

 

20. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget annexe "Locations" Bernard ANGELS

 

21. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bouqueval dans le cadre du pacte financier et fiscal Bernard ANGELS

 

22. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Dammartin-en-Goële dans le cadre du pacte financier et fiscal Bernard ANGELS

 

23. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Marly-la-Ville dans le cadre du pacte financier et fiscal Bernard ANGELS

 

24. Autorisation d'une contre-garantie d'emprunt accordée par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à la ville de Saint-Witz, dans le cadre d'une opération de construction de 39 logements sociaux Bernard ANGELS

 

25. Clôture de la régie de recettes unique auprès des piscines intercommunales de Fosses, Goussainville, Louvres, Roissy-en-France et Survilliers Bernard ANGELS

 

26. Création d'une régie de recettes auprès de la piscine intercommunale de Fosses Bernard ANGELS

 

27. Création d'une régie de recettes auprès de la piscine intercommunale de Goussainville Bernard ANGELS

 

28. Création d'une régie de recettes auprès de la piscine intercommunale de Louvres Bernard ANGELS

 

29. Création d'une régie de recettes auprès de la piscine intercommunale de Roissy-en-France Bernard ANGELS

 

30. Création d'une régie de recettes auprès de la piscine intercommunale de Survilliers Bernard ANGELS

 

Sports

 

31. Approbation des nouveaux tarifs  et du projet de fonctionnement de la salle de remise en forme du complexe aquatique intercommunal Guy et Christiane Canzano située à Sarcelles Gérard BONHOMET

 

32. Approbation du nouveau règlement intérieur des équipements aquatiques intercommunaux Gérard BONHOMET

 

Ressources humaines

 

33. Modification du tableau des effectifs Pierre BARROS

 

34. Approbation du règlement relatif au Compte épargne temps (CET) Pierre BARROS

 

Développement durable

 

35. Désignation de représentants au sein de la commission de suivi de site de la zone industrielle de Mitry-Compans Hervé TOUGUET

 

Aménagement du territoire

 

36. Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 à la révision du contrat de développement territorial (CDT) de Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France Annie PERONNET

 

37. Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°3 au contrat de développement territorial (CDT) du Cœur Economique Roissy Terres de France  Annie PERONNET

 

38. ZAC des Archers à Longperrier : transfert de la ZAC communale à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Annie PERONNET

 

39. ZAC multi-sites à Moussy-le-Neuf : transfert de la ZAC communale à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Annie PERONNET

 

40. Approbation du programme des équipements publics et du dossier de réalisation modificatifs de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chapelle de Guivry au Mesnil-Amelot   Annie PERONNET

 

41. Demande de transfert à la société d'aménagement CG 77 du profit de la déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC de la Chapelle de Guivry au Mesnil-Amelot  Annie PERONNET

 

Eau et assainissement

 

42. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au Syndicat mixte de l'alimentation en eau potable (SMAEP) de la Goële pour la compétence eau potable et désignation de ses représentants Jean-Luc SERVIERES

 

43. Adhésion de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France au syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) du bassin de la Thérouanne pour la compétence eau potable et désignation de ses représentants Jean-Luc SERVIERES

 

44. Avis sur l'arrêté interpréfectoral portant projet de périmètre d'un syndicat mixte issu de la fusion  du "syndicat mixte fermé des eaux du bassin de la Thérouanne" et du «syndicat mixte fermé de production et d'alimentation en eau potable du confluent des vallées Marne et Morin» et projet de statuts Jean-Luc SERVIERES

 

45. Approbation des zonages d'assainissement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et autorisation de lancement d'une enquête publique Jean-Luc SERVIERES

 

Informatique

 

46. Désignation du Délégué à la protection des données (DPD) pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les communes membres du dispositif mutualisé Pierre BARROS

 

Culture et patrimoine

 

47. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Dammartin-en-Goële pour la rénovation de l'Hôtel-Dieu au titre de la restauration, l'entretien et la valorisation du patrimoine Jean-Pierre BLAZY

 

48. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Fosses pour la rénovation de la ferme La Forest au titre de la restauration, l'entretien et la valorisation du patrimoine Jean-Pierre BLAZY

 

49. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Gonesse pour la création de la Micro-folie au titre de la création, la rénovation ou l'extension d'équipements culturels Jean-Pierre BLAZY

 

50. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Juilly pour l'aménagement en mobilier de la nouvelle médiathèque, au titre de la création, la rénovation ou l'extension d'équipements culturels Jean-Pierre BLAZY

 

51. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Moussy-le-Vieux pour la rénovation de l'église Saint-Martin, au titre de la restauration, l'entretien et la valorisation du patrimoine Jean-Pierre BLAZY

 

52. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Sarcelles pour la rénovation du centre culturel du Cèdre Bleu au titre de la création, la rénovation ou l'extension d'équipements culturels Jean-Pierre BLAZY

 

53. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Thieux pour la rénovation de l'église Saint-Médard, au titre de la restauration, l'entretien et la valorisation du patrimoine Jean-Pierre BLAZY

 

54. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Villeparisis pour l'extension et la rénovation du centre culturel Jacques Prévert, au titre de la création, la rénovation ou l'extension d'équipements culturels Jean-Pierre BLAZY

 

55. Autorisation d'une demande de subvention auprès de la DRAC Ile-de-France pour la mise en oeuvre du Contrat Local d'Education Artistique (CLÉA) Jean-Pierre BLAZY

 

56. Autorisation de demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise pour la conception et la réalisation d'une vitrine actualisée de l'exposition permanente d'ARCHÉA au titre de l'année 2019 Jean-Pierre BLAZY

 

Rénovation urbaine, logement et habitat

 

57. Approbation de la liste des communes que la communauté d'agglomération Roissy Pays de France propose d'exempter, au titre de l'article R. 302-14 du Code de la construction et de l'habitation, en application des dispositions de l'article L.302-5 du même Code  Sylvie JOARY

 

58. Extension du dispositif de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location (dit «permis de
 louer ») sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France  Sylvie JOARY

 

Affaires sociales

 

59. Attribution d'une subvention à l'association  DENTIS, au titre de la compétence facultative "action sociale", au titre de l'année 2019 Tutem SAHINDAL-DENIZ

 

60. Attribution d'une subvention à l'association "Femmes Solidaires Collectif local de Mitry-Mory et ses environs" dans le cadre de la compétence optionnelle «Action sociale d'intérêt communautaire» au titre de l'année 2019 Tutem SAHINDAL-DENIZ

 

61. Attribution de subventions à l'association France Victimes 77 (AVIMEJ) et au Centre d'information sur le droit des femmes et des familles du Val d'Oise (CIDFF 95), au titre de la compétence facultative "Action sociale", pour l'année 2019 Tutem SAHINDAL-DENIZ

 

Commande publique

 

62. Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°3 de prolongation du contrat de concession n°18025 pour l'exploitation du complexe Plaine Oxygène au Mesnil-Amelot Jean-Noël MOISSET

 

Trame verte et bleue

 

63. Approbation sans réserve de la Charte révisée du Parc naturel régional Oise - Pays de France Jean-Luc HERKAT

 

Administration générale

 

64. Motion relative à la défense du centre hospitalier de Gonesse Patrick RENAUD

 

 

Questions diverses