Conseil communautaire du 27 septembre 2018

CRS conseil du 27 septembre 2018

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 28 juin 2018
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 28 juin 2018, du 5 juillet 2018 et du 13 septembre 2018
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 27 septembre 2018

 

Administration générale

 

1. Modification du tableau récapitulatif des indemnités de fonctions des conseillers communautaires membres du bureau Patrick RENAUD

 

2. Rapport présentant les actions entreprises à la suite des recommandations de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du centre nautique "Plaine Oxygène" au Mesnil-Amelot Alain AUBRY

 

Finances

 

3. Adoption du produit de la taxe GEMAPI Bernard ANGELS

 

4. Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Arnouville pour la réhabilitation de l'ancienne mairie dite « Espace Fontaine » Bernard ANGELS

 

5. Attribution d'un fonds de concours à la commune de  Mitry-Mory pour la restructuration du cinéma « Le Concorde » Bernard ANGELS

 

6. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Juilly pour la construction d'une nouvelle médiathèque  Bernard ANGELS

 

7. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Thieux pour la rénovation de l'église Saint-Médard Bernard ANGELS

 

8. Fixation du coefficient multiplicateur de la Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) pour l'année 2019 Bernard ANGELS

 

Ressources humaines

 

9. Modification du tableau des emplois Pierre BARROS

 

10. Transfert de personnel et maintien du régime indemnitaire au titre de la compétence "Développement économique"  Pierre BARROS

 

Développement durable

 

11. Adhésion de la communauté d'agglomération à l'association nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d'activités, approbation de ses statuts et désignation d'un représentant Hervé TOUGUET Patrick RENAUD

 

12. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle Hervé TOUGUET

 

13. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-le-Bourget Hervé TOUGUET

 

Trame verte et bleue

 

14. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à l'association Plante & Cité 
 Jean-Luc HERKAT

 

Sports

 

15. Ajout de tarifs pour des équipements sportifs d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Gérard BONHOMET

 

Aménagement du territoire

 

16. Action foncière : délégation du droit de préemption de la ville de Louvres à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour la zone IIAU Annie PERONNET

 

17. Approbation du compte rendu annuel d'activités au 31 décembre 2017 de la SEMAVO (Société d'Economie Mixte d'Aménagement du Val d'Oise) dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC Sud-Roissy à Roissy-en-France Annie PERONNET

 

18. Approbation et autorisation de signature de la convention-cadre pluriannuelle 2018-2025 du programme « Action Coeur de Ville » de la commune de Gonesse Annie PERONNET Patrick RENAUD

 

19. Avis de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France sur le dossier de demande de subvention au titre d'un contrat rural pour le financement de travaux d'aménagement de voirie et réalisation d'un espace de vie (parc de jeux, boulodrome) sur la commune du Mesnil-Aubry Annie PERONNET

 

20. Avis préalable pour la mise en oeuvre de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire par Grand Paris Aménagement sur la ZAC du Bois du Temple à Puiseux-en- France
 Annie PERONNET

 

Eau et assainissement

 

21. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à la Charte Nationale de Qualité des Réseaux d'Assainissement Jean-Luc SERVIERES

 

22. Autorisation de demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Seine Normandie et du département de Seine-et-Marne pour l'équipement des déversoirs d'orage Jean-Luc SERVIERES

 

23. Harmonisation des règles de dégrèvement de la redevance assainissement en cas de surconsommation d'eau potable Jean-Luc SERVIERES

 

24. Présentation des rapports annuels 2017 des délégataires "Eau potable" et "Assainissement collectif"
 Jean-Luc SERVIERES

 

25. Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif Jean-Luc SERVIERES

 

26. Présentation du rapport annuel d'activité du SEDIF pour l'année 2017 Jean-Luc SERVIERES

 

Formation, emploi et insertion professionnelle

 

27. Adhésion au groupement d'intérêt public « Mission locale de la Plaine de France », approbation de ses statuts et désignation des représentants de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
 Ilham MOUSTACHIR

 

28. Autorisation de demande de subvention auprès du conseil régional d'Ile-de-France pour l'action d'appui aux professionnels en matière de lutte contre les discriminations dans le cadre de la programmation FSE (Investissement Territorial Intégré), au titre des années 2017 et 2018 Ilham MOUSTACHIR

 

Développement numérique

 

29. Autorisation de demande de subvention pour l'action intitulée « Création d'un FacLab dans le cadre de la Maison du numérique » auprès du département du Val d'Oise, de la région Ile-de-France au titre de l'Investissement territorial intégré (ITI) et du droit commun Charles SOUFIR

 

Communication

 

30. Présentation du rapport d'activité 2017 de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
 Patrick RENAUD

 

Culture et patrimoine

 

31. Approbation et autorisation de signature d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la ville de Garges-lès-Gonesse  et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour la réalisation d'un pôle culturel Jean-Pierre BLAZY Alain AUBRY

 

32. Versement de la participation de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à l'association AGACY, exploitant du cinéma intercommunal de l'Ysieux à Fosses au titre de l'année 2018 Jean-Pierre BLAZY

 

Schéma agricole, ruralité, maintien des services publics

 

33. Autorisation de demande de subvention auprès de l'Union Européenne et de la région Ile-de-France au titre de l'aide aux « stratégies locales de développement : soutien aux programmes de territoires agri-urbains et à l'agriculture périurbaine (3e tranche) » pour la mise en oeuvre du "Projet agricole du Grand Roissy"
 Jean-Noël MOISSET Jean-Marie FOSSIER

 

Aires d'accueil gens du voyage

 

34. Approbation de la tarification des recettes encaissées sur les aires d'accueil des gens du voyage de Dammartin-en-Goële et Villeparisis Bernard ANGELS

 

35. Modification de l'acte constitutif de la régie d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage de Dammartin-en-Goële Bernard ANGELS

 

36. Modification de l'acte constitutif de la régie d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage de Villeparisis Bernard ANGELS

 

37. Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes de l'aire d'accueil des gens du voyage de Dammartin-en-Goële Bernard ANGELS

 

Commande publique

 

38. Autorisation de signature de l'avenant n°6 au contrat d'affermage du service public d'assainissement collectif et non collectif des communes du Mesnil-Amelot, Mauregard, Moussy-le-Vieux, Rouvres, Juilly et Othis Jean-Noël MOISSET

 

Administration générale

 

39. Motion  Patrick RENAUD