Conseil communautaire du 28 juin 2018

 

CRS Conseil du 28.06.18 (pdf - 1,64 Mo)

Administration générale

 

1. Election d'un conseiller communautaire membre du bureau de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Patrick RENAUD

 

2. Modification des statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Patrick RENAUD

 

Finances

 

3. Approbation du contrat passé avec l'Etat dans le cadre de la Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018-2022 du 22 janvier 2018 Patrick RENAUD

 

4. Approbation du pacte financier et fiscal de solidarité Patrick RENAUD

 

5. Régularisation de la dotation de solidarité communautaire aux communes signataires d'un contrat de ville au titre de l'année 2017 Patrick RENAUD

 

6. Approbation du compte administratif pour l'exercice 2017 du budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Bernard ANGELS

 

7. Approbation du compte administratif exercice 2017 du budget annexe « Locations »  Bernard ANGELS

 

8. Approbation du compte administratif exercice 2017 du budget annexe « Parkings publics intercommunaux » Bernard ANGELS

 

9. Approbation du compte administratif pour l'exercice 2017 du budget annexe « Gestion immobilière et commerciale Roissy »  Bernard ANGELS

 

10. Approbation du compte administratif pour l'exercice 2017 du budget annexe « Assainissement » Bernard ANGELS

 

11. Approbation du compte administratif pour l'exercice 2017 du budget annexe « Eau Potable » Bernard ANGELS

 

12. Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2017 du budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Bernard ANGELS

 

13. Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2017 du budget annexe « Locations » Bernard ANGELS

 

14. Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2017 du budget annexe « Parkings publics intercommunaux »  Bernard ANGELS

 

15. Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2017 du budget annexe « Gestion immobilière et commerciale Roissy »  Bernard ANGELS

 

16. Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2017 du budget annexe « Assainissement  »  Bernard ANGELS

 

17. Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2017 du budget annexe « Eau potable »  Bernard ANGELS

 

18. Affectation des résultats de l'exercice 2017 du budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France  Bernard ANGELS

 

19. Affectation des résultats de l'exercice 2017 du budget annexe « Locations »  Bernard ANGELS

 

20. Affectation des résultats de l'exercice 2017 du budget annexe « Parkings publics intercommunaux »  Bernard ANGELS

 

21. Affectation des résultats de l'exercice 2017 du budget annexe « Gestion immobilière et commerciale Roissy»  Bernard ANGELS

 

22. Affectation des résultats de l'exercice 2017 du budget annexe « Assainissement » Bernard ANGELS

 

23. Affectation des résultats de l'exercice 2017 du budget annexe « Eau potable »  Bernard ANGELS

 

24. Modification de la régie de recettes auprès de la piscine intercommunale située à Claye-Souilly Bernard ANGELS

 

25. Modifications des attributions de compensation dans le cadre des transferts de compétence Bernard ANGELS

 

Ressources humaines

 

26. Approbation de la création d'une activité accessoire de Maître nageur sauveteur (MNS) dans les piscines intercommunales pour la période estivale 2018 Pierre BARROS

 

27. Approbation de la durée et des modalités d'organisation du temps de travail du personnel Pierre BARROS

 

28. Approbation du dispositif relatif aux titres restaurant pour le personnel Pierre BARROS

 

29. Modification du tableau des emplois Pierre BARROS

 

30. Régime indemnitaire du personnel mise en place du RIFSEEP  Pierre BARROS

 

Sports

 

31. Approbation des tarifs appliqués dans les équipements sportifs d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Gérard BONHOMET

 

32. Rapport annuel 2017 de la délégation de service public Plaine Oxygène Gérard BONHOMET

 

Aménagement du territoire

 

33. Attribution d'un fonds de concours 2018 pour la commune de Rouvres pour la rénovation du groupe scolaire Bernard ANGELS

 

34. Attribution d'un fonds de concours 2018 pour la commune de Villeron pour la construction d'une école maternelle Bernard ANGELS

 

35. Attribution d'un fonds de concours 2018 à la commune de Claye-Souilly pour la réfection des toitures de l'Hôtel de ville et de la maison du parc qui accueille les services de la Police Municipale  Bernard ANGELS

 

36. Attribution d'un fonds de concours 2018 à la commune de Survilliers pour l'acquisition d'un terrain en vue de la constitution d'une maison médicale Bernard ANGELS

 

37. Approbation et autorisation de signature du projet d'avenant n° 3 au traité de concession d'aménagement avec la SAEM Citallios pour la réalisation de la ZAC des Portes de la Ville à Garges-lès-Gonesse
 Annie PERONNET

Habitat

 

38. Mise en place du dispositif d'autorisation préalable de mise en location, dit « permis de louer », sur les communes de Gonesse, Goussainville et Villiers-le-Bel Sylvie JOARY

 

Eau et assainissement

 

39. Autorisation de demande de subventions à l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN), à la région Ile-de-France et au département de Seine-et-Marne pour les études de mise en place en séparatif et d'études portant sur des stations d'épuration Jean-Luc SERVIERES

 

40. Contrôle du système d'assainissement des bâtiments publics intercommunaux Jean-Luc SERVIERES

 

41. Contrôle du système d'assainissement des installations privatives lors de mutations immobilières
 Jean-Luc SERVIERES

 

42. Création du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et approbation du règlement de service Jean-Luc SERVIERES

 

Mobilités et déplacements

 

43. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à l'association Ville et Aéroport et désignation de ses représentants au sein de l'assemblée générale de l'association Pascal DOLL

 

44. Approbation des modalités de participation de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France aux frais de transports scolaires et étudiants pour l'année scolaire 2018-2019 Pascal DOLL

 

45. Intégration au périmètre de concession et de réflexion menée par Ile-de-France Mobilités pour le déploiement d'une première tranche de 10 000 vélos à assistance électrique longue durée Pascal DOLL

 

Petite enfance

 

46. Approbation du montant de la subvention accordée à la crèche associative parentale "Les Petits Patoches" pour l'année 2018, au titre de la compétence facultative Petite Enfance Charlotte BLANDIOT-FARIDE

 

47. Approbation du montant de la subvention accordée à la crèche familiale « la Ronde des Gavroches », pour l'année 2018, au titre de la compétence facultative Petite Enfance Charlotte BLANDIOT-FARIDE

 

Formation, emploi et insertion professionnelle

 

48. Adoption du montant des subventions accordées aux structures Baluchon et Réseau d'échanges et de restauration au titre de la compétence "Politique de la ville " pour l'année 2018 Ilham MOUSTACHIR

 

49. Désignation de deux nouveaux représentants de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à la Maison de l'emploi Roissy Pays de France Ilham MOUSTACHIR

 

Handicap et personnes âgées

 

50. Adoption du montant de la subvention accordée à l'association « NORD 77 SAAD » pour l'année 2018, au titre de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire »  Tutem SAHINDAL-DENIZ

 

Bâtiments intercommunaux

 

51. Approbation et autorisation de signature de la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la ville de Gonesse et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour la réhabilitation du complexe sportif Raoul Vaux Alain AUBRY

 

 

 

Développement numérique

 

52. Autorisation de demande de subvention auprès du FISAC - 1ère tranche  en faveur d'une opération collective relative à une expérimentation sur l'accompagnement à la digitalisation des commerces de proximité sur le territoire de Roissy Pays de France Charles SOUFIR

 

Culture et patrimoine

 

53. Autorisation de demande de subventions auprès du département du Val-d'Oise pour la mise en oeuvre des actions du musée intercommunal ARCHÉA au titre de l'année 2018 Jean-Pierre BLAZY

 

Politique de la ville

 

54. Adoption du montant des subventions accordées aux organismes Activ'services, Averroes, CAC-EVO et Les P'tits Lutins au titre du contrat de ville intercommunal pour l'année 2018 Jean-Louis MARSAC

 

55. Autorisation de demande de subvention du Fonds social européen (FSE) auprès de l'Association de gestion des fonds européens (AGFE) pour les opérations intitulées « Animation et coordination du dispositif PLIE », « Référents de parcours 2018 » et « Mobilisation des acteurs économiques », dans le cadre de l'appel à projets AGFE FSE du PLIE, au titre de l'année 2018 Jean-Louis MARSAC

 

56. Adoption du montant des subventions accordées aux organismes : Action Plurielle Formation (APF), Association du Côté des Femmes, Mission locale Val d'Oise Est, Maison de l'Emploi Roissy Pays de France, Association d'Aide à l'Insertion Professionnelle, ESPERER 95, Mission locale Plaine de France et Association Réseau d'Echanges et Restauration, dans le cadre de la programmation du PLIE Roissy Pays de France au titre de l'année 2018 Jean-Louis MARSAC

 

Tourisme

 

57.  Attribution d'une participation à l'office de tourisme « Roissy Clé de France » au titre de l'année 2018, dans le cadre de la compétence « Promotion du Tourisme » Isabelle RUSIN

 

Affaires sociales

 

58. Approbation des modalités de mise en œuvre par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France des consultations juridiques et sociales au titre de la compétence facultative "Action sociale"
 Tutem SAHINDAL-DENIZ

 

59. Attribution d'une subvention à l'association "Femmes Solidaires Collectif local de Mitry-Mory et ses environs"  dans le cadre de la compétence "Action sociale d'intérêt communautaire" au titre de l'année 2018  Tutem SAHINDAL-DENIZ

 

GEMAPI

 

60. Approbation de la modification des statuts du Syndicat intercommunal du bassin de l'Ysieux et ses affluents (SIABY et ses affluents) Jean-Luc SERVIERES

 

Commande publique

 

61. Autorisation de signature de l'avenant n°2 à la délégation de service public de la gestion et de l'exploitation du complexe Plaine Oxygène au Mesnil-Amelot Jean-Noel MOISSET