Conseil communautaire du 28 mai 2019

CRS Conseil du 28 mai 2019 (pdf - 8,13 Mo)

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 11 avril 2019
  • Compte-rendu des décisions des bureaux du 11 avril et 16 mai 2019
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 28 mai 2019

 

Administration générale

 

1. Attribution d'une contribution exceptionnelle de solidarité au Centre des monuments nationaux pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris Patrick RENAUD

 

Finances

 

2. Renouvellement de la garantie d'emprunt accordée à l'organisme de logement social "Les Foyers de Seine-et-Marne" pour l'opération « la ferme de l'Abbaye » à Longperrier Bernard ANGELS

 

3. Approbation des modalités de dissolution du Syndicat Intercommunal d'Etudes pour la création du Centre Nautique du Canton de Dammartin-en-Goële Bernard ANGELS

 

4. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Fontenay-en-Parisis dans le cadre du pacte financier et fiscal Bernard ANGELS

 

5. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Gressy dans le cadre du pacte financier et fiscal Bernard ANGELS

 

6. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Mard dans le cadre du pacte financier et fiscal Bernard ANGELS

 

7. Création d'une régie d'avances espèces pour le cinéma intercommunal de l'Ysieux situé à Fosses Bernard ANGELS

 

8. Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes de l'aire d'accueil des gens du voyage de Villeparisis Bernard ANGELS

 

9. Suppression de la régie de recettes pour les animations culturelles située à Louvres Bernard ANGELS

 

Ressources humaines

 

10. Modification du tableau des emplois Pierre BARROS

 

11. Régime indemnitaire des ingénieurs territoriaux - Mise en place du RIFSEEP Pierre BARROS

 

Aménagement du territoire

 

12. Acceptation de la délégation du Droit de Préemption Urbain sur les parcelles inscrites en zone 1AUX2 du plan local d'urbanisme de la commune de Compans pour la création d'une Zone d'aménagement concerté à vocation d'activités économiques. Annie PERONNET

 

13. Arrêt du bilan de la concertation et du projet de Schéma de COhérence Territoriale (SCoT) de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF)  Annie PERONNET

 

14. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Villeron pour la réalisation d'un groupe scolaire et deux classes élémentaires Sylvie JOARY

 

Eau et assainissement

 

15. Modification des représentants de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au Syndicat intercommunal du bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne Jean-Luc SERVIERES

 

16. Approbation de la modification des statuts du Syndicat intercommunal du Bassin de la Haute et Basse Beuvronne (SIBHBB) Jean-Luc SERVIERES

 

17. Autorisation de demande de subventions à l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour la mise en conformité des branchements en domaine privé et frais de gestion des dossiers pour la tranche 2 du Bassin Versant Roosevelt à Mitry-Mory Jean-Luc SERVIERES

 

18. Autorisation de demande de subventions à l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) et au département de Seine-et-Marne pour les études de mise en place en séparatif des réseaux prévus pour l'année 2020 dans le plan d'action Jean-Luc SERVIERES

 

19. Autorisation de demande de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et du conseil départemental de Seine-et-Marne pour la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de mise à niveau de la filière eau et de la filière boue des stations d'épuration de Mitry-Mory et de Compans Jean-Luc SERVIERES

 

20. Participation à l'assainissement collectif (PAC) sur le territoire de Seine et Marne de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France  Jean-Luc SERVIERES

 

Mobilités et déplacements

 

21. Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Goële aux fins d'intégration de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Pascal DOLL

 

22. Approbation des modalités de participation de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France aux frais de transports scolaires et étudiants pour l'année scolaire 2019-2020  Pascal DOLL

 

Communication

 

23. Présentation du rapport d'activité 2018 de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Patrick RENAUD

 

Culture et patrimoine

 

24. Autorisation d'inscription à l'inventaire règlementaire du musée intercommunal ARCHÉA des biens archéologiques mobiliers issus des fouilles des sites de l'église Saint-Rieul à Louvres et Z.A.C. des Tulipes Sud, Z.A.C. des Tulipes Nord et église Saint-Pierre-et-Saint-Paul à Gonesse, suite à la régularisation de leur statut juridique Jean-Pierre BLAZY

 

25. Autorisation de demande de subvention auprès du conseil régional d'Ile-de-France et du conseil départemental du Val d'Oise pour l'organisation du 11e Festival de littérature jeunesse, au titre de l'année 2019 Jean-Pierre BLAZY

 

26. Autorisation de demande de subvention auprès du conseil régional d'Ile-de-France et du conseil départemental du Val d'Oise pour l'organisation du 6e Festival Destination manga, au titre de l'année 2019 Jean-Pierre BLAZY

 

Politique de la ville

 

27. Adoption du montant de la participation financière versée à l'Association de Gestion des Fonds Européens (AGFE), dans le cadre du PLIE Roissy Pays de France, au titre de l'année 2019 Patrick HADDAD

 

28. Adoption du montant des subventions accordées aux organismes Action Plurielle Formation, Association du Côté des Femmes, Mission locale Val d'Oise Est, Maison de l'Emploi Roissy Pays de France, Association d'Aide à l'Insertion Professionnelle et Mission locale de la Plaine de France, dans le cadre de la programmation du PLIE Roissy Pays de France au titre de l'année 2019 Patrick HADDAD

 

29. Attribution de subventions  aux organismes Activ'services et Les P'tits Lutins au titre du contrat de ville intercommunal pour l'année 2019 Patrick HADDAD

 

30. Autorisation de demande de subvention du Fonds social européen (FSE) auprès de l'Association de gestion des fonds européens (AGFE) pour les opérations intitulées « Référents de parcours PLIE 2019
 CARPF » et « Mobilisation des acteurs économiques », dans le cadre de l'appel à projets AGFE FSE du PLIE, au titre de l'année 2019 Patrick HADDAD

 

Rénovation urbaine, logement et habitat

 

31. Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au sein de l'association « Comité Habitat CDG » Patrick RENAUD

 

32. Désignation du représentant de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au conseil de surveillance de CDC Habitat Social Patrick RENAUD

 

33. Programme Local de l'Habitat Intercommunal-1er arrêt du projet de PLHI Sylvie JOARY

 

Sécurité, sûreté et vidéoprotection

 

34. Autorisation de demandes de subventions pour les dispositifs de vidéoprotection Alain LOUIS

 

Commande publique

 

35. Approbation du principe de concession de service public pour l'assainissement collectif Jean-Noël MOISSET

 

36. Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au contrat n°1802DSP de concession pour la gestion et l'exploitation du golf intercommunal de Roissy-en-France Jean-Noël MOISSET

 

37. Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°3 au contrat n°17103DSP de concession pour la gestion de l'assainissement collectif Jean-Noël MOISSET

 

Questions diverses