Conseil communautaire du 28 mars 2019

CRS Conseil du 28 mars 2019 (pdf - 3,55 Mo)

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 21 février 2019
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 21 février 2019
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 28 mars 2019

 

Finances

 

1. Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2019 Bernard ANGELS

 

2. Création d'un budget annexe pour le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) Bernard ANGELS

 

3. Suppression de la régie de recettes "Vie sociale"  Bernard ANGELS

 

Développement durable

 

4. Adoption du montant de la subvention accordée à l'association IMAJ pour l'année 2019, dans le cadre de l'atelier chantier d'insertion "ressourcerie" Hervé TOUGUET

 

Aménagement du territoire

 

5. Approbation et autorisation de signature du projet d'avenant n°1 à la convention-cadre pluriannuelle 2018-2025 du programme "Action Cœur de Ville " de la commune de Gonesse Patrick RENAUD

 

6. Demande du classement du " Cœur de ville" de Gonesse en périmètre d'Opérations de revitalisation de territoire (ORT) Patrick RENAUD

 

7. Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 à la convention relative à l'achèvement de la ZAC du « Parc des Tulipes Nord » Annie PERONNET

 

8. Délégation du droit de préemption urbain à la CARPF sur la Zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'activités économiques sur la zone 1AUX2 inscrite au PLU à Compans Annie PERONNET

 

9. Désignation et remplacement de deux membres de la commission chargée de l'examen des propositions et de la personne habilitée à engager les discussions avec les candidats et à signer la convention, dans le cadre du projet de concession d'aménagement pour la mise en oeuvre du projet de ZAC des Deux Moulins à Compans Annie PERONNET

 

Mutualisation

 

10. Rapport annuel 2019 sur l'état d'avancement du schéma de mutualisation  Pierre BARROS

 

Formation, emploi et insertion professionnelle

 

11. Attribution d'une subvention à l'association Réseau d'échanges et de restauration dans le cadre du projet "Pôle économique de restauration", au titre de l'année 2019 Ilham MOUSTACHIR

 

Politique de la ville

 

12. Autorisation d'une demande de subvention auprès de la Société du Grand Paris dans le cadre de  convention de partenariat entre la Société du Grand Paris et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour le développement de l'emploi dans les territoires du Grand Paris Express, au titre de l'année 2019 Patrick HADDAD

 

Coopération décentralisée

 

13. Attribution d'une subvention à l'association Acting for Life dans le cadre de la compétence facultative
 « Coopération décentralisée » au titre de l'année 2019 Alain PIGOT

 

14. Attribution d'une subvention à l'association La Toupie dans le cadre de la compétence facultative
 « Coopération décentralisée » au titre de l'année 2019 Alain PIGOT

 

Rénovation urbaine, logement et habitat

 

15. Approbation et autorisation de signature de la convention attributive de subvention de la phase de maturation du projet d'innovation ANRU+ Jean-Louis MARSAC

 

16. Autorisation demande de subvention auprès de l'ANRU pour l'étude "Structuration d'un écosystème territorial d'acteurs et conception de projets collaboratifs d'innovation" Jean-Louis MARSAC

 

17. Attribution d'un fond de concours pour la réalisation d'une salle de réception sur la commune de Moussy-le-Neuf Sylvie JOARY

 

18. Attribution d'un fonds de concours pour l'agrandissement de la cantine d'école élémentaire "Les Hirondelles" de la commune de Fontenay-en-Parisis Sylvie JOARY

 

Développement économique

 

19. Attribution d'une subvention à l'agence de développement «Roissy Dev Aerotropolis » dans le cadre de la compétence « Développement économique », au titre de l'année 2019 Patrick RENAUD

 

Sécurité, sûreté et vidéoprotection

 

20. Autorisation de signature de conventions de mutualisation d'agents de police intercommunale avec les communes de Dammartin-en-Goële, Mitry-Mory et Longperrier Alain LOUIS

 

Bâtiments intercommunaux

 

21. Autorisation de cession des parcelles cadastrées AD 8, AD 42, AD 43, C 438 et C 440 sises rue de Paris à Saint-Witz, au profit de la commune de Saint-Witz Alain AUBRY

 

Culture et patrimoine

 

Note d'information sur le château d'Arnouville : projets et études  Jean-Pierre BLAZY

 

 

 

Questions diverses