Conseil communautaire du 28 septembre 2017

ORDRE DU JOUR

CRS Conseil du 28.09.17 (pdf - 6,31 Mo)

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 29 juin 2017
  • Compte-rendu des décisions des bureaux du 29 juin, du 6 juillet et du 14 septembre 2017
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 15 juin au 12 septembre 2017

 

Administration générale

 

1. Election du 10e vice-président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Patrick RENAUD

 

2. Election d'un conseiller communautaire membre du bureau de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Patrick RENAUD

 

Finances et budget

 

3. Révision du montant de l'attribution de compensation des communes d'Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel, dans le cadre de la restitution de la compétence «Ramassage des points noirs» Bernard ANGELS

 

4. Révision exceptionnelle du montant de l'attribution de compensation 2017 des communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel Bernard ANGELS

 

5. Fixation du coefficient multiplicateur de la Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) Bernard ANGELS

 

6. Annulation de la délibération n°16.12.15-13 du 15 décembre 2016 relative à la suppression des exonérations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Bernard ANGELS

 

7. Création et vote du budget primitif du budget annexe "assainissement" Bernard ANGELS

 

8. Création et vote du budget primitif du budget annexe "eau potable" Bernard ANGELS

 

9. Approbation de la décision modificative n°2 pour l'exercice 2017 du budget principal Bernard ANGELS

 

10. Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion du centre nautique « Plaine Oxygène » pour les exercices 2010 et suivants Patrick RENAUD

 

Ressources humaines

 

11. Définition des taux d'avancement de grade pour l'année 2017 Didier VAILLANT

 

12. Modification du tableau des emplois Didier VAILLANT

 

13. Transfert de personnel et droit d'option relatif au régime indemnitaire Didier VAILLANT

 

Développement durable

 

14. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à la commission de suivi de site (CSS) de la société NCS Pyrotechnie et Technologies à Survilliers Hervé TOUGUET

 

15. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à la commission de suivi de site (CSS) de la société SMCA à Chennevières-lès-Louvres Hervé TOUGUET

 

16. Lancement de la démarche Agenda 21 de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Hervé TOUGUET

 

17. Lancement de la démarche Plan Climat Energie Territoire (PCAET) de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Hervé TOUGUET

 

Aménagement du territoire

 

18. Avis favorable pour la mise en oeuvre d'une Déclaration d'utilité publique (DUP) et d'une enquête parcellaire sur le site du Mont Griffard à Villiers-le-Bel Annie PERONNET

 

19. Avis sur le projet de contrat rural de la commune de Moussy-le-Vieux Annie PERONNET

 

Petite enfance

 

20. Adoption des règlements de fonctionnement modifiés des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et du Relais Assistants Maternels (RAM) Tutem SAHINDAL-DENIZ

 

Formation, emploi et insertion professionnelle

 

21. Attribution d'une subvention à la coopérative d'activité et d'emploi (CAE) "Port Parallèle" dans le cadre de la compétence « Politique de la ville », au titre de l'année 2017 Patrick RENAUD

 

22. Autorisation d'une demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France pour le dispositif de professionnalisation des acteurs de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre du Programme de développement économique local ciblé (PDELC), au titre de l'année 2017 Patrick RENAUD

 

Développement numérique

 

23. Autorisation de demande de subvention auprès du syndicat Val d'Oise Numérique pour la réalisation d'une étude de préfiguration pour la création d'un Fablab. Charles SOUFIR

 

24. Autorisation de demande de subvention pour l'action intitulée « Programme de structuration et d'animation de la filière numérique autour de la maison du numérique» (Programme de Développement économique local ciblé dispositif lié au Pacte/Région Ile-de-France) Charles SOUFIR

 

Rénovation urbaine, logement et habitat

 

25. Autorisation de demande de subvention auprès du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) relative à l'étude de faisabilité urbaine pré-opérationnelle du Vieux Pays de Goussainville dans le cadre d'EUROPAN Annie PERONNET

 

Développement économique

 

26. Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Initiactive 95 au titre de l'année 2017, dans le cadre de la compétence développement économique Charles SOUFIR

 

 

 

Questions diverses

 

-          Rapport d’activité de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France 2016