Conseil communautaire du 29 juin 2017

CRS Conseil du 29 juin 2017 (pdf - 6,25 Mo)

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 18 mai 2017
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 18 mai 2017
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 4 mai au 14 juin 2017

 

  1. 1.    Approbation du compte administratif pour l’exercice 2016 du budget principal de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Rapporteur : B.ANGELS)

 

  1. 2.    Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2016 du budget principal de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Rapporteur : B.ANGELS)

 

  1. 3.    Affectation des résultats de l’exercice 2016 du budget principal de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Rapporteur : B.ANGELS)

 

  1. 4.    Approbation du compte administratif exercice 2016 du budget annexe « Locations » (Rapporteur : B.ANGELS)

 

  1. 5.    Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2016 du budget annexe
     « Locations » (Rapporteur : B.ANGELS)

 

  1. 6.    Affectation des résultats de l’exercice 2016 du budget annexe « Locations » (Rapporteur : B.ANGELS)

 

  1. 7.    Approbation du compte administratif exercice 2016 du budget annexe « Gestion du Parking public intercommunal de la gare de Garges-Sarcelles » (Rapporteur : B.ANGELS)

 

  1. 8.    Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2016 du budget « Gestion du Parking public intercommunal de la gare de Garges-Sarcelles »  (Rapporteur : B.ANGELS)

 

  1. 9.    Affectation des résultats de l’exercice 2016 du budget annexe « Gestion du Parking public intercommunal de la gare de Garges-Sarcelles » (Rapporteur : B.ANGELS)

 

10. Approbation du compte administratif pour l’exercice 2016 du budget annexe « Gestion immobilière et commerciale Roissy » (Rapporteur : B.ANGELS)

 

11. Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2016 du budget annexe « Gestion immobilière et commerciale Roissy »(Rapporteur : B.ANGELS)

 

12. Affectation des résultats de l’exercice 2016 du budget annexe « Gestion immobilière et commerciale Roissy »  (Rapporteur : B.ANGELS)

 

13. Approbation de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2017 du budget principal
 (Rapporteur : B.ANGELS)

 

14. Approbation de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2017 du budget annexe « Locations » (Rapporteur : B.ANGELS)

 

15. Approbation de la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) pour l’exercice 2017 du budget annexe « Gestion immobilière et commerciale Roissy » (Rapporteur : B.ANGELS)

 

16. Approbation de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2017 du budget annexe « Gestion des parkings publics intercommunaux » (Rapporteur : B.ANGELS)

 

 

17. Modification du tableau des emplois (Rapporteur : D. VAILLANT)

 

18. Avis sur le projet de Plan de servitudes aéronautiques (PSA) de l’aérodrome de Paris Charles-de-Gaulle (Rapporteur : H. TOUGUET)

 

19. Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRACL) 2016 de la concession d’aménagement avec la SEMAVO pour la réalisation de la ZAC Sud Roissy à Roissy-en-France (Rapporteur : A. PERONNET)

 

20. Approbation du compte rendu annuel d’activités au 31 décembre 2016 de l’OPAC de l’Oise dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC multi sites à vocation de logements à Fontenay-en-Parisis (Rapporteur : A. PERONNET)

 

21. Approbation de l’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) au 1er janvier 2018 des établissements publics territoriaux Grand Paris Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois et Vallée
 Sud-Grand Paris (Rapporteur : J-L. SERVIERES)

 

22. Approbation des modalités de participation de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France aux frais de transports scolaires et étudiants pour l’année scolaire 2017-2018
 (Rapporteur : P. DOLL)

 

23. Dissolution du Syndicat intercommunal de transport du bassin chellois et des communes environnantes (SITBCCE) (Rapporteur : P. DOLL)

 

24. Définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire (Rapporteur : T. SAHINDAL-DENIZ)

 

25. Définition de l’intérêt communautaire en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire (Rapporteur : G. BONHOMET)

 

26.  Approbation des tarifs appliqués dans les équipements sportifs d’intérêt communautaire de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Rapporteur : G. BONHOMET)

 

27.Approbation des modalités de prise en charge de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France du transport des élèves pour la natation scolaire (Rapporteur : G. BONHOMET)

 

28. Versement de la participation de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France à l’association AGACY, exploitant du cinéma intercommunal de l’Ysieux à Fosses, au titre de l’année 2017 (Rapporteur : J-P. BLAZY)

 

28. Autorisation d'une demande de subvention auprès du Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) pour des travaux d’aménagement de la voirie modifiant le rayon de giration sur le parcours d’une ligne de bus de la RATP (Rapporteur : M. DUTRUGE)

 

29. Autorisation de demande de subvention auprès de la région Ile-de-France au titre de l’ « Aide aux stratégies locales de développement - Soutien aux programmes de territoires agri-urbains et à l’agriculture périurbaine d’Ile-de-France » - 2e tranche (Rapporteur : J-M. FOSSIER)

 

30. Adoption du montant des subventions accordées aux organismes Activ’services, Averroes, CAC-EVO, Créative et Les P'tits Lutins au titre du contrat de ville intercommunal pour l’année 2017(Rapporteur : J-L. MARSAC)

 

 

31. Adoption du montant des subventions accordées aux organismes Action Plurielle Formation (APF), Association du Côté des Femmes, Mission locale Val d'Oise Est et ESPERER 95 dans le cadre de la programmation du PLIE Roissy Pays de France au titre de l’année 2017 (Rapporteur : J-L. MARSAC)

 

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  1. 33.               Approbation et autorisation de signature de la charte partenariale de relogement transitoire de la ville de Garges-lès-Gonesse dans le cadre des premières opérations de démolition inscrites au protocole de préfiguration du Nouveau programme de renouvellement urbain (Rapporteur : F. PUPPONI)

 

34. Approbation et autorisation de signature de la charte partenariale de relogement transitoire de la ville de Sarcelles relative aux opérations de démolition des barres Fragonard et Picardie dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau programme de renouvellement urbain (Rapporteur : F. PUPPONI)

 

35. Approbation et autorisation de signature de la charte partenariale de relogement transitoire de la ville de Villiers-le-Bel dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau programme de renouvellement urbain (Rapporteur : F. PUPPONI)

 

37. Approbation de la liste des communes que la communauté d’agglomération propose d’exempter, au titre de l’article R.302-14 du Code de la construction et de l’habitation, en application des dispositions de l'article L. 302-5 du même Code (Rapporteur : J-C. GENIES)

 

38. Adoption du montant de la subvention accordée à l’association  « Nord 77 Saad »  pour l’année 2017, au titre de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire » (Rapporteur : Tutem SAHINDAL-DENIZ)