Conseil communautaire du 31 janvier 2019

CRS Conseil du 31.01.19 (pdf - 5,25 Mo)

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 20 décembre 2018
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 20 décembre 2018
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 31 janvier 2019

 

Administration générale

 

1. Modification du tableau récapitulatif des indemnités de fonctions des conseillers communautaires Patrick RENAUD

 

Finances

 

2. Constitution de la commission de contrôle financier de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et désignation de ses membres Patrick RENAUD

 

3. Attribution d'un fonds de concours à la commune de Juilly au titre du pacte financier et fiscal  Bernard ANGELS

 

4. Détermination du montant prévisionnel des attributions de compensation 2019 Bernard ANGELS

 

Ressources humaines

 

5. Modification du tableau des emplois et approbation du tableau des effectifs au 31 décembre 2018 Pierre BARROS

 

Développement durable

 

6. Approbation des cartes du bruit stratégiques sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Hervé TOUGUET

 

7. Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-le-Bourget Hervé TOUGUET

 

Aménagement du territoire

 

8. Approbation du compte rendu annuel d'activités 2017 de l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Oise dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC multi-sites logements à Fontenay-en-Parisis Annie PERONNET

 

9. Approbation du compte rendu financier annuel (CRFA) 2018 de la concession d'aménagement avec Citallios pour la réalisation de la ZAC des Portes de la Ville à Garges-lès-Gonesse Annie PERONNET

 

10. Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 4 au traité de concession d'aménagement du 29 avril 2008 pour la ZAC du Moulin à Roissy-en-France Annie PERONNET

 

11. Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2017 de la concession d'aménagement avec Grand Paris Aménagement pour la réalisation de la ZAC des Tissonvilliers III à Villiers-le-Bel  Annie PERONNET

 

12. Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°4 au traité de concession d'aménagement de la ZAC des Tissonvilliers III à Villiers-le-Bel avec Grand Paris Aménagement  Annie PERONNET

 

13. Suppression de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quartier de la gare de Garges-Sarcelles Annie PERONNET

 

Trame verte et bleue

 

14. Avis de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France sur le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult Enghien Vieille Mer (CEVM) Jean-Luc HERKAT

 

Développement numérique

 

15. Autorisation de demandes de subventions auprès de plusieurs institutions et services pour l'action "Maison du Numérique" Charles SOUFIR

 

Commande publique

 

16. Composition du jury de concours pour la construction de la Maison du numérique et fixation des indemnités des personnalités « qualifiées » Jean-Noël MOISSET

 

Aménagement du territoire

 

17. Voeux relatifs au projet de nouveau Terminal 4 à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle Patrick RENAUD

 

Questions diverses