Conseil communautaire du 5 avril 2018

CRS Conseil du 5 avril 2018 (pdf - 6,09 Mo)

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil du 15 février 2018
  • Compte-rendu des décisions du bureau du 29 mars 2018
  • Compte-rendu des actes pris dans le cadre des délégations et subdélégations du 29 mars 2018

 

Administration générale

 

1. Election d'un conseiller communautaire membre du bureau de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France Patrick RENAUD

 

2. Election du Premier Vice-Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
 Patrick RENAUD

 

3. Modification de la délégation du conseil au président de la communauté de d'agglomération Roissy Pays de France Patrick RENAUD

 

Développement économique

 

4. Attribution d'une subvention à l'agence de développement « Roissy Dev.Aerotropolis » dans le cadre de la compétence « Développement économique », au titre de l'année 2018 Patrick RENAUD

 

Culture et patrimoine

 

5. Autorisation de dépôt de candidatures de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France auprès du conseil régional d'Ile-de-France pour l'obtention du label « Patrimoine d'intérêt régional » pour le site de Fosses - Vallée de l'Ysieux et pour bénéficier du dispositif régional de soutien aux actions ponctuelles d'éducation artistiques et culturelles Jean-Pierre BLAZY

 

Sports

 

6. Approbation des tarifs appliqués dans les équipements sportifs de Villeparisis, Mitry-Mory et Claye-Souilly Gérard BONHOMET

 

Politique de la ville

 

7. Adoption du montant de la participation financière versée à l'Association de gestion des fonds européens (AGFE), dans le cadre du PLIE Roissy Pays de France, au titre de l'année 2018 Jean-Louis MARSAC

 

8. Adoption du montant des subventions accordées au PIMMS et à l'association IMAJ dans le cadre de la compétence "politique de la ville", au titre de l'année 2018 Jean-Louis MARSAC

 

Commande publique

 

9. Autorisation de signature de l'avenant n°2 au contrat d'affermage du service public de traitement des eaux usées de Claye-Souilly, Villeparisis et Mitry-Mory Jean-Noel MOISSET

 

10. Modification de la durée de délégation de service public pour la création, l'entretien et la gestion de l'aire intercommunale de loisirs à caractère sportif de Roissy-en-France Jean-Noel MOISSET

 

Formation, emploi et insertion professionnelle

 

11. Adoption du montant des subventions accordées aux associations : Mission locale Val d'Oise Est, Maison de l'emploi Roissy Pays de France, Port Parallèle et Mission locale Plaine de France, au titre de l'année 2018 Ilham MOUSTACHIR

 

 

 

 

 

Aménagement du territoire

 

12. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au groupement d'intérêt public "Inter-Scot pour le développement de nos territoires" - modification de la convention constitutive du GIP
 Patrick RENAUD

 

13. Adhésion de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France à la Fédération nationale des SCOT et désignation de ses représentants Annie PERONNET

 

14. Approbation de la demande de suppression de la ZAC de l'Entre Deux / Pointe Trois Quarts à Sarcelles Annie PERONNET

 

15. Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2015-2016 établi par Grand Paris Aménagement, dans le cadre de la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des Tissonvilliers III à Villiers-le-Bel Annie PERONNET

 

16. Autorisation de demande de subvention auprès du Plan urbanisme construction architecture (PUCA) pour la réalisation de l'étude de faisabilité urbaine pré-opérationnelle du Vieux Pays de Goussainville dans le cadre d'EUROPAN - modification du plan de financement prévisionnel Annie PERONNET

 

17. Désignation des membres de la commission chargée de l'examen des propositions et de la personne habilitée à engager les discussions avec les candidats et à signer la convention, dans le cadre du projet de concession d'aménagement pour la mise en oeuvre du projet de ZAC des Deux Moulins à Compans
 Annie PERONNET

 

Coopération décentralisée

 

18. Attribution d'une subvention à l'association Acting for Life dans le cadre de la compétence facultative
  « Coopération décentralisée » au titre de l'année 2018 Alain PIGOT

 

19. Attribution d'une subvention à l'association La Toupie dans le cadre de la compétence facultative
 « Coopération décentralisée » au titre de l'année 2018 Alain PIGOT

 

Handicap et personnes âgées

 

20. Adoption des tarifs séjours séniors pour l'année 2018 Tutem SAHINDAL-DENIZ

 

Eau et assainissement

 

21. Approbation de l'adhésion partielle au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) des établissements publics territoriaux Plaine Commune et Grand Orly Seine Bièvre Jean-Luc SERVIERES

 

Développement durable

 

22. Approbation et autorisation de signature de la Charte du développement durable du Val d'Oise
 Hervé TOUGUET

 

Finances

 

23. Création d'une régie d'avances auprès de l'aire d'accueil des gens du voyage de Dammartin-en-Goële Bernard ANGELS

 

24. Création d'une régie de recettes auprès de l'aire d'accueil des gens du voyage de Dammartin-en-Goële Bernard ANGELS

 

25. Création d'une régie d'avances auprès de l'aire d'accueil des gens du voyage de Villeparisis
 Bernard ANGELS

 

26. Fusion des deux budgets annexes relatifs à la gestion des bâtiments économiques, intégration du budget
 « Gestion immobilière et commerciale Roissy » au budget annexe « Locations » Bernard ANGELS

 

27. Adoption du budget primitif  pour l'exercice 2018 - budget annexe « Assainissement » Bernard ANGELS

 

28. Adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 - budget annexe « Eau potable » Bernard ANGELS

 

29. Adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 - budget annexe « Locations » Bernard ANGELS

 

30. Adoption du budget primitif pour l'exercice 2018 - budget annexe « Parkings publics intercommunaux » Bernard ANGELS

 

31. Adoption du budget primitif  pour l'exercice 2018 « Budget principal » Bernard ANGELS

 

32. Adoption du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année 2018 (note remise sur table ) Bernard ANGELS

 

33. Adoption du taux de Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2018 (note remise sur table ) Bernard ANGELS

 

34. Adoption des taux des taxes d'habitation, sur le foncier bâti, et sur le foncier non bâti pour l'année 2018 (note remise sur table ) Bernard ANGELS

 

Aménagement du territoire

 

35. Projet d’acquisition des parcelles cadastrées AM 89 et 90 à Gonesse (« friche Prédault ») entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France et la communauté d’agglomération Roissy Pays de France Annie PERONNET