Fonctionnement de l'Agglo : Zoom sur le budget 2018

Le conseil communautaire s'est réuni le 5 avril dernier afin de procéder au vote du budget et des taux d'imposition 2018. 

Le budget voté à l'unanimité pour la 3ème année consécutive

L’Agglo est compétente dans de nombreux domaines :

  • développement économique,
  • emploi, 
  • formation, 
  • aménagement, 
  • logement et rénovation urbaine, 
  • transport et mobilité, 
  • environnement et développement durable, 
  • eau et assainissement (sur 17 communes de Seine-et-Marne), 
  • petite enfance (sur 17 communes de Seine-et-Marne), 
  • social, 
  • prévention et sécurité, 
  • sports, 
  • culture et patrimoine.

Cette année, le budget augmentera de 3,73% par rapport à 2017. Les raisons sont multiples : le choix affirmé et confirmé de la solidarité territoriale (51,1 % des recettes sont reversés aux communes membres) ; des frais de personnels en augmentation « mécanique » (GVT - Glissement, vieillesse, technicité ; transferts de nouveaux personnels ; harmonisation des régimes des personnels de l’Agglo ; …) ; des transferts de compétences qui occasionnent de nouvelles dépenses obligatoires ; l’Etat qui transfère aux intercommunalités de nouveaux champs d’action, encore récemment avec la GEMAPI.

Dans le cadre de la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022, la contractualisation avec l’État oblige les EPCI dont la CARPF à ne pas augmenter ses dépenses de fonctionnement, hors versement de fiscalité, de plus de 1,2 % sous peine de pénalités. Compte tenu de sa part de population en QPV (quartiers politique de la ville), la CA pourrait aller jusqu’à +1,35 %. Les recettes de fonctionnement sont composées essentiellement des dotations de l’Etat et de la fiscalité. A noter, plus de 60 % des recettes fiscales proviennent des entreprises.

Ce qu’il faut retenir

Budget équilibré en recettes et en dépenses 365 230 409,90 €

FONCTIONNEMENT 283 093 721,49 € / INVESTISSEMENT 82 136 688,41 €

La solidarité territoriale : une priorité

  • Plus de la moitié des recettes intercommunales (51,10 %) est redistribuée aux communes membres qui les utilisent pour des services aux habitants ou de l’investissement. 
  • Des fonds de concours ou des dotations exceptionnelles sont attribuées au titre du développement et de la solidarité.

Investissement :

  • un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2018 dans la continuité des programmes décidés et/ou engagés.
  • un autofinancement à 45 % des dépenses, en augmentation de 7,5 millions d’€ par rapport à 2017.

Dépenses de fonctionnement :

  • + 3,73 % par rapport à 2017.
  • Cette augmentation est « mécanique » notamment due au déroulement des carrières, aux récents transferts de compétences et de personnels.

Les taux de fiscalité intercommunaux : 

  1. Reconduction à l’identique de 2017 pour la Taxe foncier bâti (3,94 %), la Taxe d’habitation (4,77 %) et la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères-TEOM (6,94 %)
  2. Taux en baisse par rapport à 2017 pour la Taxe foncier non bâti (passe de 12,60 % à 11,35 %
  3. Légère augmentation pour la Cotisation foncière des entreprises- CFE ( qui passe de 25,95 % à 26,29%)