Les élus en action

Aux côtés des instances de décisions de la CA Roissy Pays de France, (Conseil et Bureau communautaires), il y a plusieurs endroits où les élus peuvent dialoguer et échanger : les Commissions, la Conférence des Maires, la CLECT et l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Les commissions

Dix-sept commissions thématiques animées par les Vice-Présidents et les Conseillers délégués étudient en amont certains dossiers à présenter en Bureau ou en Conseil communautaire. Les adjoints aux maires des communes y participent tandis que les élus travaillent aux côtés des techniciens sur les dossiers qu’ils souhaitent porter au sein du Conseil. Ils élaborent des plans dans leur secteur.

Les dix-sept commissions sont : Finances, budget, fonds européens ; Aménagement du territoire ; Développement durable, déchets mé- nagers, trame verte et bleue ; Assainissement et eau ; Mobilités et déplacements ; Petite enfance ; Sécurité, sûreté et vidéo protection ; Formation, emploi, insertion professionnelle ; Handicap et personnes âgées ; Bâtiments intercommunaux, travaux, voirie ; Sports, Développement numérique ; Informatique ; Culture et patrimoine ; Schéma agricole, ruralité, maintien des services publics ; Politique de la ville et prévention de la délinquance ; Rénovation urbaine, logement et habitat.

La Conférence des Maires

Elle s’est réunie à deux reprises en 2016. C’est une instance consultative composée du Président, des 42 maires issus des communes membres et, le cas échéant, des élus du Bureau communautaire. Elle peut être consultée sur tout dossier relevant des domaines de compétences de la Communauté d’Agglomération. Cette instance garantit un niveau d’information égal pour l’ensemble des communes.

La CLECT

La CLECT (Commission locale des charges transférées) est composée de deux élus par commune membre soit 84 élus. Elle s’est réunie à plusieurs reprises pour évaluer les moyens humains, matériels et financiers afin d’ajuster le montant des reversements aux communs et l’intégration des personnels, services et équipements pour la mise en œuvre des compétences.

Cette commission ad hoc évalue les charges et les modalités concrètes des transferts de charges (services, personnels et équipements) liées aux compétences qui seront transférées des communes vers l’Agglomération, et inversement, mais aussi vers des syndicats spécialisés.

Le Schéma de mutualisation

En 2016, la Communauté d’Agglomération a adopté ses nouveaux statuts, la mutualisation a déjà été intégrée. L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) a pour obligation d’adopter un schéma de mutualisation et de consulter les communes membres de l’intercommunalité.

Le schéma de mutualisation est un projet, permettant de définir les objectifs en terme de services mutualisés, les moyens organisationnels, juridiques et techniques à mettre en place ou à conforter afin d’y parvenir et établir le programme pluri-annuel que l’Agglomération envisage sur la durée restante du mandat (2017- 2020). Un nouveau schéma de mutualisation pluriannuel sera adopté avant la fin 2017, et sera examiné annuellement afin d’évaluer les résultats au regard des objectifs fixés.