Un Instructeur des autorisations d'urbanisme confirmé pour le pôle droit des sols (H/F)

 

Autour de la plateforme aéroportuaire de Charles de Gaulle, la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (42 communes, 346 000 habitants, 650 agents) recrute pour la Direction de l’Aménagement (comportant plusieurs pôles : aménagement, environnement, habitat, Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), mobilités déplacements, SIG, instruction du droits des sols) un

 

Instructeur des autorisations d’urbanisme confirmé

pour le pôle droit des sols  (H/F)

 

Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux

 

 

Depuis 2014, le service droit des sols instruit les autorisations d’urbanisme pour vingt communes de la communauté d’Agglomération. En 2018, le service a traité plus de 832 dossiers de droit du sol, avec une charge significative de dossiers complexes.

Sous l’autorité hiérarchique du Responsable du Pôle droit des sols, au sein d’une équipe de trois instructeurs, vous serez chargé d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme des communes membres et assurerez l’instruction de dossiers complexes.

Missions :

  • Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : pour les projets complexes, étude des projets en amont du dépôt des autorisations avec les demandeurs ; instructions et analyse de tous types de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et, le cas échéant, permis de démolir, déclaration préalable et certificats d’urbanisme opérationnels) ; traitement des dossiers dans le respect des circuits et des délais d’instruction, rédaction des arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités. La direction générale, dans le cadre de ce service mutualisé, attache une importance toute particulière à la maitrise des délais d’instruction afin de faciliter la réalisation des opérations de construction dans les communes ;
  • Participation à la vie de l’équipe et appui technique au sein du pôle ADS : échange direct avec les autres agents ;
  • En accord avec le responsable du pôle, participer aux réunions avec les professionnels (promoteurs, architectes, bailleurs ….) en lien avec le pôle aménagement ;
  • Participation à l’analyse règlementaire des documents d’urbanisme communaux ;
  • En lien avec le responsable du pôle et l’agent en charge de la veille juridique, participation à l’animation de veille procédurale dans le cadre de l’instruction ;
  • Conseil et appui technique aux agents référents des communes ;
  • Assurer l’information les demandeurs sur les dossiers en cours ;
  • Gestion administrative des autorisations d’urbanisme : suivi, classement et archivage des dossiers.

 

Profil recherché :

  • Rédacteur territorial ;
  • Vous maîtrisez le droit de l'urbanisme réglementaire, les documents techniques (lecture des plans d'architecte, plans de récolement, plans topographiques) et les outils informatiques ;
  • Expérience significative en matière d’instruction ADS auprès de collectivités territoriales ;
  • Organisé, autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles ;
  • Réactif, doté de bonnes capacités d’écoute, d’analyse, vous possédez une aisance rédactionnelle ;
  • Vous avez le sens du service public, de solides connaissances en droit des sols et des notions en infraction au code de l’urbanisme ;
  • Formation de juriste ou titulaire d’une licence en urbanisme souhaité ;
  • Permis B en raison de déplacements.

Contraintes du poste :

  • Charge de travail variable (tributaire des dossiers déposés et des demandes des services) ;
  • Gestion d’autorisation d’urbanisme important (périmètre OIN) ;
  • De nature autonome, posée, flexible aux attentes de la hiérarchie et des communes ;
  • Nécessité de faire preuve de célérité, d’être rigoureux et de se tenir informé des évolutions règlementaires ;
  • Nécessité de s’adapter aux règlements des différentes communes et à leur évolution.

Rémunération :

  • Statutaire, régime indemnitaire, tickets restaurant et participation de l’employeur aux mutuelles.
  • Ce poste est basé dans les locaux de la Direction de l’Aménagement à Tremblay-en-France.

 

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation +CV) de préférence par mail à ou par courrier à

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France

1 boulevard Carnot – 95400 VILLIERS-LE-BEL

Avant le 30/06/2019