Reprise de l'enquête publique relative au zonage d’assainissement

Les récents événements sanitaires ont imposé l’arrêt de la procédure d’enquête publique relative à l’approbation des zonages d’assainissement. Les mesures progressives de déconfinement édictés par l’État nous permettent d’envisager une reprise de cette dernière, du 29 juin au 16 juillet 2020.

Suite à l’actualité sanitaire relative au COVID-19, la communauté d'agglomération a décidé de reporter l’enquête publique relative au zonage d’assainissement sur les communes Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux et Villeneuve-sous-Dammartin qui était prévue du 2 mars au 2 avril dernier.

Une nouvelle enquête du 29 juin au 16 juillet 2020

Pendant la durée de l'enquête publique, les dossiers de projet de zonages seront consultables au sein de chacune des mairies concernées ainsi qu'au siège de la communauté d'agglomération aux horaires d'ouverture habituels. Un site internet dédié est également mis en place.

Vous pourrez consigner vos observations sur les registres papier disponibles au sein de chaque mairie ou directement en ligne via le site internet dédié. Vous pourrez également adresser vos observations et propositions par écrit à "Monsieur le Président de la commission d'enquête" à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, 6 bis av Charles de Gaulle, 95700 Roissy Pays de France ou bien par courrier électronique.

Les commissaires enquêteurs recevront le public en mairies aux jours et aux heures suivantes :

  • Mairie de Villeparisis : le jeudi 16 juillet 2020 de 14h30 à 17h30
  • Mairie de St Mard : Le mardi 7 juillet 2020 de 14h à 17h
  • Mairie de Compans : Le mercredi 1er juillet 2020 de 14h à 17h
  • Mairie d'Othis : Le samedi 11 juillet 2020 de 9h à 12h
  • Mairie de Longperrier : Le jeudi 16 juillet 2020 de 14h30 à 17h30
  • Mairie du Mesnil Amelot : Le jeudi 6 juillet 2020 de 14h30 à 17h30

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront disponibles pendant un an auprès de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ainsi que sur le site internet dédié.

 

Dernière mise à jour : 01 juillet 2020