Les instances

Aux côtés des instances de décisions (conseil et bureau communautaires), il y a plusieurs endroits où les élus peuvent dialoguer et échanger : les commissions, la conférence des maires et la CLECT.

Le conseil communautaire

Le conseil communautaireregroupe 105 élus désignés par les 42 communes membres ; c'est l'organe délibérant de la structure intercommunale. Son rôle est d'examiner les propositions du bureau et de les rendre exécutoires par délibérations. Les différentes actions et les projets peuvent ensuite être réalisés. Il est également chargé d'examiner et de voter le budget communautaire chaque année.

Le bureau

Au sein du bureau communautaire, le président est accompagné par 15 vice-présidents et 10 conseillers délégués. C’est une instance de décision, d’examen et d’arbitrage des projets de la communauté. Il arrête les orientations et les stratégies d’action de la communauté d'agglomération.

Les commissions

Dix-sept commissions thématiques sont animées par les vice-présidents et les conseillers délégués. Ils étudient en amont certains dossiers à présenter en Bureau ou en Conseil communautaire. Les adjoints aux maires des communes y participent, tandis que les élus travaillent aux côtés des techniciens sur les dossiers qu’ils souhaitent porter au sein du Conseil. Ils élaborent des plans dans leur secteur.

Les 17 commissions

  • Finances, budget, fonds européens
  • Aménagement du territoire
  • Développement durable, déchets ménagers, trame verte et bleue
  • Assainissement et eau
  • Mobilités et déplacements
  • Petite enfance
  • Sécurité, sûreté et vidéo protection
  • Formation, emploi, insertion professionnelle
  • Handicap et personnes âgées
  • Bâtiments intercommunaux, travaux, voirie
  • Sports, Développement numérique
  • Informatique
  • Culture et patrimoine
  • Schéma agricole, ruralité, maintien des services publics
  • Politique de la ville et prévention de la délinquance
  • Rénovation urbaine, logement et habitat

La conférence des maires

Elle s’est réunie à deux reprises en 2016. C’est une instance consultative composée du président, des 42 maires issus des communes membres et, le cas échéant, des élus du bureau communautaire. Elle peut être consultée sur tout dossier relevant des domaines de compétences de la communauté d’agglomération. Cette instance garantit un niveau d’information égal pour l’ensemble des communes.

La CLECT

La CLECT (Commission locale des charges transférées) est composée de deux élus par commune membre soit 84 élus. Elle s’est réunie à plusieurs reprises pour évaluer les moyens humains, matériels et financiers afin d’ajuster le montant des reversements aux communs et l’intégration des personnels, services et équipements pour la mise en œuvre des compétences.

Cette commission ad hoc évalue les charges et les modalités concrètes des transferts de charges (services, personnels et équipements) liées aux compétences qui seront transférées des communes vers l’agglomération, et inversement, mais aussi vers des syndicats spécialisés.

Le schéma de mutualisation

En 2016, la communauté d’agglomération a adopté ses nouveaux statuts, la mutualisation a déjà été intégrée. L’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) a pour obligation d’adopter un schéma de mutualisation et de consulter les communes membres de l’intercommunalité.

Le schéma de mutualisation est un projet, permettant de définir les objectifs en terme de services mutualisés, les moyens organisationnels, juridiques et techniques à mettre en place ou à conforter afin d’y parvenir et établir le programme pluri-annuel que l’agglomération envisage sur la durée restante du mandat (2017- 2020). 

Dernière mise à jour : 09 juillet 2020

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