Compétences facultatives

Assainissement

Collectif et non collectif, y compris en matière de boues issues du traitement des effluents de l’assainissement collectif et eaux pluviales (la communauté d’agglomération est compétente s’agissant des eaux pluviales et de ruissellement en zones d’assainissement collectif – hors zone d’assainissement individuel – à partir de la bouche avaloir) sur le territoire des communes de Seine-et-Marne.

Eau potable

La communauté d’agglomération est compétente en matière d’alimentation en eau potable, y compris la production, la distribution et l’entretien des réseaux d’alimentation en eau potable et y compris la recherche et la mise en place des périmètres de protection des captages, sur le territoire des communes de Seine-et-Marne.

Petite enfance

Intégralité de la compétence petite enfance (crèches, relais assistants maternels, haltes garderies...) sur le territoire des communes de Seine-et-Marne.

Coopération décentralisée

Soutien à des opérations de coopération décentralisée cofinancées par des fonds publics (État français, Union européenne, pays étrangers territoires d’intervention, établissements publics français et étrangers).

Culture et patrimoine

  • Actions de soutien à la lecture publique entre les bibliothèques municipales et associatives existantes implantées sur son territoire
  • Actions culturelles ayant un fort rayonnement
  • Actions de soutien et de sauvegarde du patrimoine
  • Gestion et entretien du cinéma intercommunal de l'Ysieux à Fosses

Sports 

  • Organisation de manifestations sportives et de loisirs ayant un fort rayonnement
  • Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau (critères, listes et montants fixés chaque année par délibération du conseil communautaire)
  • Natation scolaire : transport des élèves dans les conditions définies par le conseil communautaire
  • Création, entretien et gestion de l'aire intercommunale de loisirs à caractère sportif de Roissy-en-France

Informatique et télécommunication

Établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communication électronique situés sur le territoire intercommunal.

Transport

Action sociale

Consultations juridiques et sociales selon des modalités définies par le conseil communautaire.

Environnement

  • Constitution de réserves foncières pour la préservation d’espaces naturels ouverts présentant un intérêt en termes de paysage, de biodiversité et de cadre de vie, figurant au Schéma régional de cohérence écologique et dans les documents de la Trame verte et bleue déjà élaborés et qui seront repris ultérieurement au Schéma de cohérence territoriale de la communauté d’agglomération ; aménagement, gestion et entretien desdits espaces naturels.
  • Participation à la gestion et à l’entretien de l’espace naturel régional de la forêt d’Écouen, de la forêt de Claye-Souilly et le Bois du Moulin des Marais à Mitry-Mory, selon des modalités définies par le conseil communautaire.
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