Les mesures de soutien aux entreprises

Pour vous aider à faire face au second confinement, le gouvernement et les acteurs publics ont lancé une série de mesures de soutien aux entreprises.

Les mesures de Roissy Pays de France

La communauté d'agglomération soutient les 25 000 TPE/PME de son territoire en abondant le Fonds Résilience à hauteur de 380 000 euros.

L'agglomération a décidé d’instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises et des prélèvements au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire exceptionnelle.

Les mesures régionales

La Région Île-de-France

Retrouvez l'ensemble des mesures prises par la Région, secteur par secteur sur son site web officiel.

    • Le Fonds Résilience

      La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes, dont la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle en cette période de crise sanitaire

      Elles souhaitent ainsi soutenir la relance de l’activité des TPE/PME en apportant une solution de financement des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise et au maintien de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement...).

      Toutes les étapes pour faire votre demande Fonds Résilience

    • Le prêt Rebond à taux zéro

      Le 5 mai, la Région Île-de-France (en partenariat avec BPI France) a lancé le prêt Rebond à taux zéro.

      L'objectif ? Soutenir 2500 à 3000 entreprises qui ont des difficultés de trésorerie conjoncturelles liées à la crise COVID-19 et faciliter l’accès au crédit bancaire.

      • Prêt à taux zéro de 10k à 300k€, sans frais de dossier 
      • S’adressant aux entreprises de 1 à 250 salariés
      • Avec un différé de remboursement de 2 ans et sans garantie personnelle du dirigeant
      • Il se rembourse sur 7 ans (après les 2 ans de différé)

      Plus d'informations et demande de prêt

    • La Chambre de Métiers et d'Artisanat

      La Chambre Régionale de Métiers et d'Artisanat (CRMA) vous propose un FAQ pour trouver toutes les réponses à vos questions (cotisations, impôts, garde d'enfant...). Pour toute demande spécifique, vous pouvez contacter la Chambre de Métiers et d'Artisanat du Val-d'Oise par email et celle de Seine-et-Marne également par email.

      Rendez-vous sur le site de la CRMA

      Les services de la CMA95 restent ouverts et la cellule d’urgence a été réactivée :

      • un numéro unique régional CMA gratuit qui revient sur la CMA95 avec l’indication du code postal de l’entreprise : 0 806 705 715
      • un formulaire de contact : huit.re/cma-sos
      • un mail : info.covid19@cma95.fr

      L’autodiagnostic numérique devient à présent national.

      Lancement du nouveau Parcours Croissance combinant numérique et stratégie commerciale.

      Le dispositif SOS Entreprises est renforcé avec le soutien de la CACP et prochainement de Roissy Pays de France.

      D’autre part, la réunion d’information « Mardis de la Création » pour les créateurs repreneurs se fait uniquement en ligne actuellement. Inscrivez-vous !

      Les stages Packs Création sont réalisés en présentiel à Cergy.

    • La Chambre de Commerce et d'Industrie

      Les CCI d'Île-de-France ont mis en place un numéro spécial pour répondre à vos questions et vous accompagner dans cette période. Vous pouvez également joindre les conseillers par email. 

      • 01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local) 
      • Envoyer un email

      Un dispositif complet d'évaluation, d'information et d'accompagnement a été mis en place par la CCI d'Île-de-France pour vous aider à reprendre votre activité dans les meilleures conditions.

      Première étape : renseigner la "Check-list Relance" qui vous permettra, en une vingtaine de questions, de :

      • balayer les principales thématiques visant à sécuriser votre reprise d'activité 
      • accéder à une "check-list" des actions prioritaires à engager dès aujourd'hui 
      • être pris en charge par un conseiller de la CCI pour affiner vos besoins et construire votre plan de relance personnalisé

      Vous aurez ensuite accès à des fiches pratiques, des webinars, une plateforme d'échanges entre entreprises... Plus d'informations.

      Sur le site de la CCI 77, vous trouverez également des questions/réponses publiées par le ministère du Travail à destination des employeurs et de leurs salariés sur la conduite à tenir et l’impact du Coronavirus.

       

    Les mesures gouvernementales

    Le Premier ministre, Jean Castex, a tenu une conférence de presse sur les mesures face à la Covid-19, le jeudi 29 octobre. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, est intervenu, le même jour, pour décliner les mesures d'urgence économiques suite au reconfinement.

    • Le Fonds de solidarité

      Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité sera réactivé et renforcé. Cela permettra de couvrir l'ensemble des cas de figure.

      Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

      Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

      Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

      Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

      Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

      Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

    • Les prêts garantis par l'État et les prêts directs de l'État

      Les prêts garantis par l'État

      Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :

      • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
      • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise,
      • il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement),
      • il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.

      Les prêts directs de l'État

      Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

    • Une aide spéciale pour les commerçants/artisans

      Artisans et commerçants, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants met en place une aide financière exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 1 250 €. Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche de votre part.

      Plus d'infos

    • La prise en charge des loyers

      Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

      L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.  La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée  à environ 1 milliard d’euros au total.

    • Exonération et report des cotisations sociales

      Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19,  le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi. Aussi, Bruno Le Maire a présenté 3 annonces en ce sens : toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales, toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales, pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

    • Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

      Le ministre a évoqué son soutien à toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus.

      Pour les concessions automobiles, les clients pourront venir chercher leur nouveau véhicule sur rendez-vous.

    Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)

    Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.

    Plus d’informations
    Télécharger les conditions

    Dernière mise à jour : 19 novembre 2020

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