Eau et assainissement collectif : vos démarches

L'assainissement, une compétence territorialisée à ce jour. En 2020 cette compétence sera obligatoire sur tout le territoire de l’Agglo. Lors de la fusion en 2016, l’assainissement était déjà intercommunal sur les 17 communes de Seine-et-Marne qui composent notre territoire. Cette compétence a donc été reprise in-extenso.

Seine-et-Marne

Le service eau et assainissement de Roissy Pays de France gère la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly.

Contrôles de vente, mutations immobilières

La communauté d'agglomération a rendu les contrôles des installations d’assainissement obligatoires dans le cadre d'une vente ou d’une mutation. Retrouvez en téléchargement (colonne de droite) la délibération n° 18.116 en date du 28 juin 2018 rendant obligatoire la réalisation de ces contrôles. 

Info-Actualité

Suite à l’actualité sanitaire relative au COVID-19, la communauté d'agglomération a décidé de reporter l’enquête publique relative au zonage d’assainissement sur les communes Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux et Villeneuve-sous-Dammartin.

Cette enquête publique sera renouvelée à une date ultérieure.

Contactez le service Eau et Assainissement

Formulaire de contact

Val-d'Oise

Sur le Val-d’Oise, la communauté d'agglomération a confié la compétence assainissement

  • au Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB) pour les communes de Survilliers, Fosses, Marly-la-Ville et Saint-Witz.

    Contact
    Appelez le 09 77 40 11 19 si votre demande concerne les eaux usées
    Appelez le 01 34 09 85 50 si votre demande concerne l’eau pluviale
    Consultez le site web du SICTEUB
  • au Syndicat Intercommunal Aménagement Hydraulique (SIAH) pour toutes les autres communes du Val-d’Oise : Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Arnouville, Villiers-le-Bel, Gonesse, Vaudherland, Le Thillay, Ecouen, Bouqueval, Goussainville, Le Plessis-Gassot, Fontenay-en-Parisis, Louvres, Epiais-lès-Louvres, Chenevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Puiseux-en-France, Roissy-en-France.

    Contact 
    01 30 11 15 15
    Consultez le site web du SIAH

Dernière mise à jour : 01 avril 2020

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Localisation

Assainissement

7, rue Georges Pompidou – ZA des Vingt Arpents - 77990 Le Mesnil-Amelot

01 60 03 60 87

Contacter par mail Assainissement